2 bornages
michtcri
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon terrain est borné depuis 30 ans, le nouveau voisin à trouvé qu'il lui manque 10cm sur le trottoir et fait 1 nouveau bornage que je n'ai pas signé
le géomètre m'envoie au tribunal pour difficulté, je ne vais pas signer, car ma mère et ses voisins précédents ont tous signé cet ancien bornage et il n'y a pas de raison pour que j'en signe 1 tous les ans, votre avis ?
mon terrain est borné depuis 30 ans, le nouveau voisin à trouvé qu'il lui manque 10cm sur le trottoir et fait 1 nouveau bornage que je n'ai pas signé
le géomètre m'envoie au tribunal pour difficulté, je ne vais pas signer, car ma mère et ses voisins précédents ont tous signé cet ancien bornage et il n'y a pas de raison pour que j'en signe 1 tous les ans, votre avis ?
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5 réponses
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impossible !! si votre terrain est déjà borné, il ne peut y avoir un second bornage, ne s'agissait il pas de replacer des bornes ?
impossible !! si votre terrain est déjà borné, il ne peut y avoir un second bornage, ne s'agissait il pas de replacer des bornes ?
votre histoire n'est pas claire ou incomplète.
1) si votre bornage d'il y a 30 ans est bien contradictoire, le GE ne peut en aucun cas en refaire un autre. Et ce n'est pas au GE de vous assigner au tribunal,mais à votre voisin (sauf que dans votre cas,il ne peut le faire si un bornage existe déjà.
on vous mène en bateau, le GE doit bien connaitre votre voisin non?
De plus, il faut impérativement que la lettre soit en RAR.
1) si votre bornage d'il y a 30 ans est bien contradictoire, le GE ne peut en aucun cas en refaire un autre. Et ce n'est pas au GE de vous assigner au tribunal,mais à votre voisin (sauf que dans votre cas,il ne peut le faire si un bornage existe déjà.
on vous mène en bateau, le GE doit bien connaitre votre voisin non?
De plus, il faut impérativement que la lettre soit en RAR.
non, le géomètre en a placé une autre à 10cm de la notre en avant du trottoir et il m'a envoyé l lettre suivie non recommandée pour dire qu'il m'envoyait au tribunal pour refus de signature
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