Route impratiable par agriculteur sortie de ferme et champs
cfbatman
Messages postés
309
Date d'inscription
jeudi 16 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2018
-
19 oct. 2013 à 12:02
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 oct. 2013 à 13:08
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 oct. 2013 à 13:08
A voir également:
- Route impratiable par agriculteur sortie de ferme et champs
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- Distance entre une clôture et un champ - Forum Voisinage
- Sortie sans restriction non - Guide
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
Modifié par Enka1 le 19/10/2013 à 13:11
Modifié par Enka1 le 19/10/2013 à 13:11
bonjour,
Normalement ils devraient nettoyer les routes souillées par leur passage, car ils sont responsables de ce qui arrive. Mais encore faut-il pouvoir prouver qui a déposé les boues ...
je te mets le petit lien que j' ai trouvé sur le sujet et ce qu' on leur conseille de faire :
http://www.entraid.com/attachments/965_Boue_sur_chaussee_62.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement ils devraient nettoyer les routes souillées par leur passage, car ils sont responsables de ce qui arrive. Mais encore faut-il pouvoir prouver qui a déposé les boues ...
je te mets le petit lien que j' ai trouvé sur le sujet et ce qu' on leur conseille de faire :
http://www.entraid.com/attachments/965_Boue_sur_chaussee_62.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...