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Reglementation extracteur cuisine restaurant

sarahkroche Messages postés 23 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 12 juin 2014 à 08:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juin 2014 à 12:44
Bonjour,
Quels sont les reglementations que doivent respecter un restaurant dans une corpropriété concernant l'extration des fumées de cuisine ?
Y a t'il une loi limitant le bruit et les odeurs de cuisine surtout le soir apres 20h ?
Quel organisme dans la Haute Garonne se charge de controler et faire respecter ces lois ?
Quels sont les sanctions pour ceux qui ne respectent pas ?
Merci de vos réponses.
Sarah

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 juin 2014 à 11:37
Bonjour

Que dit le règlement sanitaire départemental à ce sujet ?
Sinon tu peux également te rendre à la Direction Départementale de la Protection des Populations pour en savoir un peu plus.

Cdt
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