Reglementation extracteur cuisine restaurant
Bonjour,
Quels sont les reglementations que doivent respecter un restaurant dans une corpropriété concernant l'extration des fumées de cuisine ?
Y a t'il une loi limitant le bruit et les odeurs de cuisine surtout le soir apres 20h ?
Quel organisme dans la Haute Garonne se charge de controler et faire respecter ces lois ?
Quels sont les sanctions pour ceux qui ne respectent pas ?
Merci de vos réponses.
Sarah
Quels sont les reglementations que doivent respecter un restaurant dans une corpropriété concernant l'extration des fumées de cuisine ?
Y a t'il une loi limitant le bruit et les odeurs de cuisine surtout le soir apres 20h ?
Quel organisme dans la Haute Garonne se charge de controler et faire respecter ces lois ?
Quels sont les sanctions pour ceux qui ne respectent pas ?
Merci de vos réponses.
Sarah
4 réponses
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ModérateurBonjour
Que dit le règlement sanitaire départemental à ce sujet ?
Sinon tu peux également te rendre à la Direction Départementale de la Protection des Populations pour en savoir un peu plus.
Cdt
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Merci ,
Je vais les contacter par mail.
Cordialement
Sarah -
Bonjour,
j'ai contacté la direction Departementale de la Protection des Populations , ils m'ont répondu ne pas être compétent en la matiere et de me raprocher de la mairie ou de la prefecture pour avoir le reglement .
Ma question était de savoir si il existait une loi nationale reglemenentant le sujet.
Cdlt
Sarah -
ModérateurJe ne sais pas si l'article 18 de l'arrêté du 22/10/1969 peut s'appliquer dans ton cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...