Reglementation extracteur cuisine restaurant
sarahkroche
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 juin 2014 à 12:44
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 juin 2014 à 12:44
Bonjour,
Quels sont les reglementations que doivent respecter un restaurant dans une corpropriété concernant l'extration des fumées de cuisine ?
Y a t'il une loi limitant le bruit et les odeurs de cuisine surtout le soir apres 20h ?
Quel organisme dans la Haute Garonne se charge de controler et faire respecter ces lois ?
Quels sont les sanctions pour ceux qui ne respectent pas ?
Merci de vos réponses.
Sarah
Quels sont les reglementations que doivent respecter un restaurant dans une corpropriété concernant l'extration des fumées de cuisine ?
Y a t'il une loi limitant le bruit et les odeurs de cuisine surtout le soir apres 20h ?
Quel organisme dans la Haute Garonne se charge de controler et faire respecter ces lois ?
Quels sont les sanctions pour ceux qui ne respectent pas ?
Merci de vos réponses.
Sarah
A voir également:
- Réglementation extraction restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Nuisance extraction restaurant - Forum Immobilier
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Illégalité du dispositif d'extraction d'un restaurant - Forum Voisinage
- Nuisances sonores extracteur d'air restaurant - Forum Voisinage
4 réponses
Josh Randall
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12 juin 2014 à 11:37
12 juin 2014 à 11:37
Bonjour
Que dit le règlement sanitaire départemental à ce sujet ?
Sinon tu peux également te rendre à la Direction Départementale de la Protection des Populations pour en savoir un peu plus.
Cdt
Que dit le règlement sanitaire départemental à ce sujet ?
Sinon tu peux également te rendre à la Direction Départementale de la Protection des Populations pour en savoir un peu plus.
Cdt