Mur privatif
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rishon
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bern29 Messages postés 5084 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2025 - 14 juin 2014 à 15:21
bern29 Messages postés 5084 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2025 - 14 juin 2014 à 15:21
bonjour
j ai fait fait un mur privatif et mon voisin peut il m empecher de l enduire de son cote? et doit le faire de sa couleur?
j ai fait fait un mur privatif et mon voisin peut il m empecher de l enduire de son cote? et doit le faire de sa couleur?
1 réponse
bern29
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14 juin 2014 à 15:21
14 juin 2014 à 15:21
Bjr,
il peut effectivement refuser que vous passiez chez lui pour le faire.
Vous n'avez pas d'obligations de le faire (à condition que le PLU ou un règlement de lot. ne l'impose.)
il peut effectivement refuser que vous passiez chez lui pour le faire.
Vous n'avez pas d'obligations de le faire (à condition que le PLU ou un règlement de lot. ne l'impose.)