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rishon
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 juin 2014 à 15:21
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 juin 2014 à 15:21
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bern29
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14 juin 2014 à 15:21
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Bjr,
il peut effectivement refuser que vous passiez chez lui pour le faire.
Vous n'avez pas d'obligations de le faire (à condition que le PLU ou un règlement de lot. ne l'impose.)
il peut effectivement refuser que vous passiez chez lui pour le faire.
Vous n'avez pas d'obligations de le faire (à condition que le PLU ou un règlement de lot. ne l'impose.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...