Problème de voisinage
roxy971
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dany311 Messages postés 21077 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 février 2025 - 14 juin 2014 à 00:55
dany311 Messages postés 21077 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 février 2025 - 14 juin 2014 à 00:55
bonjour a tous
je suis propriétaire d'un terrain acheté il ya 13 ans avec ma soeur. Mon oncle a l'époque a fait des travaux sur ma future maison mais alors agé de 20 ans nous n'avions pas la totalité de la somme demandée , ma mère (soeur de l'oncle ) a alors pris sur elle de dire à celui ci qu'on lui donnerait une partie de mon terrain. Jusqu'à il y a 15 jours nous n'étions avec ma soeur pas au courant de ce deal. Suite à l'annonce du divorce de mes parents j'ai décidé de construire sur cette partie du terrain un petit bungalow pour mon père qui se retrouvait sans rien. C'est là que les choses ont dégénérées, mon oncle persuadé que le terRain est a lui a construit sans qu'on le voit un enclos pour ses cochons et m'a menacé de me tirer dessus si je mettais les pieds sur le terrain. Aujourdhui les gendarmes a ma demande son venu constaté l'infraction d'occupation illégal de mon terrain. Je n'ai jamais donné a mon oncle ce bout de terrain, et son nom ne figure sur aucun papier du terrain car il appartient a ma soeur et à moi même a part égale. Je voudrais maintenant après la visite des gendarmes lui envoyé un courrier pour le forcé à enlever ses merdes de mon terrain mais je ne sais pas quoi faire , il est hors de question de rentrer dansune procédure honéreuse car je ne vais pas dépenser un centime pour un terrain qui m'appartient . Merci de l'attention que vous porterez à ma requête.
je suis propriétaire d'un terrain acheté il ya 13 ans avec ma soeur. Mon oncle a l'époque a fait des travaux sur ma future maison mais alors agé de 20 ans nous n'avions pas la totalité de la somme demandée , ma mère (soeur de l'oncle ) a alors pris sur elle de dire à celui ci qu'on lui donnerait une partie de mon terrain. Jusqu'à il y a 15 jours nous n'étions avec ma soeur pas au courant de ce deal. Suite à l'annonce du divorce de mes parents j'ai décidé de construire sur cette partie du terrain un petit bungalow pour mon père qui se retrouvait sans rien. C'est là que les choses ont dégénérées, mon oncle persuadé que le terRain est a lui a construit sans qu'on le voit un enclos pour ses cochons et m'a menacé de me tirer dessus si je mettais les pieds sur le terrain. Aujourdhui les gendarmes a ma demande son venu constaté l'infraction d'occupation illégal de mon terrain. Je n'ai jamais donné a mon oncle ce bout de terrain, et son nom ne figure sur aucun papier du terrain car il appartient a ma soeur et à moi même a part égale. Je voudrais maintenant après la visite des gendarmes lui envoyé un courrier pour le forcé à enlever ses merdes de mon terrain mais je ne sais pas quoi faire , il est hors de question de rentrer dansune procédure honéreuse car je ne vais pas dépenser un centime pour un terrain qui m'appartient . Merci de l'attention que vous porterez à ma requête.
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dany311
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14 juin 2014 à 00:55
14 juin 2014 à 00:55
bonjour
bizarre votre demande !!
il a construit sur votre terrain sans que vous vous en aperceviez !!!!
il faudrait déjà savoir comment est construit cet enclos
en dur ... ou des planches et du grillage !!!
s'il est construit en dur , il aurait du avoir une autorisation de travaux délivrée par la mairie
si ce n'est pas le cas , et bien c'est totalement illégal
donc déjà faire intervenir la mairie et faire vérifier par les services sanitaires si dans cette zone des enclos à cochons sont autorisés ou pas.
les normes sanitaires sont parfois draconiennes
si cet enclos est illégal , il faudra mettre la pression auprès de la mairie pour faire démolir cet enclos
tout çà c'est gratuit.
si malgré toutes ces démarches votre oncle persiste dans son obstination , il faudra saisir le tribunal de proximité ( là aussi c'est gratuit ) avec toutes les preuves que vous avez pu accumuler et faire cesser cette occupation illégale.
étant donné que vous êtes propriétaire avec votre soeur , il faudra présenter conjointement votre demande
cdlt
bizarre votre demande !!
il a construit sur votre terrain sans que vous vous en aperceviez !!!!
il faudrait déjà savoir comment est construit cet enclos
en dur ... ou des planches et du grillage !!!
s'il est construit en dur , il aurait du avoir une autorisation de travaux délivrée par la mairie
si ce n'est pas le cas , et bien c'est totalement illégal
donc déjà faire intervenir la mairie et faire vérifier par les services sanitaires si dans cette zone des enclos à cochons sont autorisés ou pas.
les normes sanitaires sont parfois draconiennes
si cet enclos est illégal , il faudra mettre la pression auprès de la mairie pour faire démolir cet enclos
tout çà c'est gratuit.
si malgré toutes ces démarches votre oncle persiste dans son obstination , il faudra saisir le tribunal de proximité ( là aussi c'est gratuit ) avec toutes les preuves que vous avez pu accumuler et faire cesser cette occupation illégale.
étant donné que vous êtes propriétaire avec votre soeur , il faudra présenter conjointement votre demande
cdlt