Problème de voisinage
roxy971
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2014
-
13 juin 2014 à 21:45
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 juin 2014 à 00:55
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 juin 2014 à 00:55
A voir également:
- Problème de voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Chèvre et voisinage - Forum Voisinage
- Trouble de voisinage en hlm forum - Forum Voisinage
1 réponse
dany311
Messages postés
20846
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
6 330
14 juin 2014 à 00:55
14 juin 2014 à 00:55
bonjour
bizarre votre demande !!
il a construit sur votre terrain sans que vous vous en aperceviez !!!!
il faudrait déjà savoir comment est construit cet enclos
en dur ... ou des planches et du grillage !!!
s'il est construit en dur , il aurait du avoir une autorisation de travaux délivrée par la mairie
si ce n'est pas le cas , et bien c'est totalement illégal
donc déjà faire intervenir la mairie et faire vérifier par les services sanitaires si dans cette zone des enclos à cochons sont autorisés ou pas.
les normes sanitaires sont parfois draconiennes
si cet enclos est illégal , il faudra mettre la pression auprès de la mairie pour faire démolir cet enclos
tout çà c'est gratuit.
si malgré toutes ces démarches votre oncle persiste dans son obstination , il faudra saisir le tribunal de proximité ( là aussi c'est gratuit ) avec toutes les preuves que vous avez pu accumuler et faire cesser cette occupation illégale.
étant donné que vous êtes propriétaire avec votre soeur , il faudra présenter conjointement votre demande
cdlt
bizarre votre demande !!
il a construit sur votre terrain sans que vous vous en aperceviez !!!!
il faudrait déjà savoir comment est construit cet enclos
en dur ... ou des planches et du grillage !!!
s'il est construit en dur , il aurait du avoir une autorisation de travaux délivrée par la mairie
si ce n'est pas le cas , et bien c'est totalement illégal
donc déjà faire intervenir la mairie et faire vérifier par les services sanitaires si dans cette zone des enclos à cochons sont autorisés ou pas.
les normes sanitaires sont parfois draconiennes
si cet enclos est illégal , il faudra mettre la pression auprès de la mairie pour faire démolir cet enclos
tout çà c'est gratuit.
si malgré toutes ces démarches votre oncle persiste dans son obstination , il faudra saisir le tribunal de proximité ( là aussi c'est gratuit ) avec toutes les preuves que vous avez pu accumuler et faire cesser cette occupation illégale.
étant donné que vous êtes propriétaire avec votre soeur , il faudra présenter conjointement votre demande
cdlt