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fredmaya
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L'heureux -
L'heureux -
bonjour
mon voisin est décédé depuis le mois de novembre 2013,il n'était pas marié mais il vivait avec une dame et à des enfants mineurs,sa voiture ce trouve sur une place qui m' appartient,je voudrais pouvoir récupérer ma place,mais elle me dit quelle n a pas le droit de la déplacer,que dois je faire pour récupérer ma place pour pouvoir mettre ma voiture,merci beaucoup pour vos réponse
mon voisin est décédé depuis le mois de novembre 2013,il n'était pas marié mais il vivait avec une dame et à des enfants mineurs,sa voiture ce trouve sur une place qui m' appartient,je voudrais pouvoir récupérer ma place,mais elle me dit quelle n a pas le droit de la déplacer,que dois je faire pour récupérer ma place pour pouvoir mettre ma voiture,merci beaucoup pour vos réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
normalement ces deux enfants,vu qu'il était pas marié
Allez voir la police municipale, ils vous aideront.
Cdlt