Bornage naturel arrache
IRIS621974
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 1989 j ai achete une maison avec un bornage naturel de haies de tuya. Un des anciens proprietaires les a arraches et mis une cloture fil de fer implante dans du beton. Il en va que lors du nouvel changement de proprietaire, celuici a constate que selon le cadastre, une parcelle de notre propriete lui appartenait. Quelles sont les limites valablesdes proprietes? Les racines des tuya qui sont encore en terre ainsi que la cloture implante dans dz beton, ou alors les plans du cadastre? je vous remercie pour toute reponse
en 1989 j ai achete une maison avec un bornage naturel de haies de tuya. Un des anciens proprietaires les a arraches et mis une cloture fil de fer implante dans du beton. Il en va que lors du nouvel changement de proprietaire, celuici a constate que selon le cadastre, une parcelle de notre propriete lui appartenait. Quelles sont les limites valablesdes proprietes? Les racines des tuya qui sont encore en terre ainsi que la cloture implante dans dz beton, ou alors les plans du cadastre? je vous remercie pour toute reponse
4 réponses
Bonjour,
Il n' y a pas de bornage naturel par des haies de thuyas plantés par on ne sait qui, ce ne sont en rien des bornages ni des preuves de limites de propriétés.
Pas plus que les dessins des plans du cadastre, qui sont des limites approximatives, le cadastre, étant essentiellement un document fiscal. Par contre, si vous trouvez sur le cadastre le fait qu' il y aurait eu des bornes implantées, c' est autre chose.
Le bornage, c' est avec des bornes.
Les seules limites valables de propriété sont concrétisées par des bornes.
S' il n' y en a pas, ce sera à un géomètre soit, de retrouver l' emplacement des bornes si celles-ci ont disparu, soit de déterminer les limites par bornage amiable, soit par bornage judiciaire si vous voulez les connaître.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Il n' y a pas de bornage naturel par des haies de thuyas plantés par on ne sait qui, ce ne sont en rien des bornages ni des preuves de limites de propriétés.
Pas plus que les dessins des plans du cadastre, qui sont des limites approximatives, le cadastre, étant essentiellement un document fiscal. Par contre, si vous trouvez sur le cadastre le fait qu' il y aurait eu des bornes implantées, c' est autre chose.
Le bornage, c' est avec des bornes.
Les seules limites valables de propriété sont concrétisées par des bornes.
S' il n' y en a pas, ce sera à un géomètre soit, de retrouver l' emplacement des bornes si celles-ci ont disparu, soit de déterminer les limites par bornage amiable, soit par bornage judiciaire si vous voulez les connaître.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Quelles sont les limites valablesdes proprietes? Les racines des tuya qui sont encore en terre ainsi que la cloture implante dans dz beton, ou alors les plans du cadastre?
Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de preuve de propriété.
Ici: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XE1BKMVHLLL3DQFIEIQCFEY?typePage=qreponse&docOid=questionreponse_754
Le plan cadastrale est plus fiable que des racines de tuyas, non !
Quelles sont les limites valablesdes proprietes? Les racines des tuya qui sont encore en terre ainsi que la cloture implante dans dz beton, ou alors les plans du cadastre?
Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de preuve de propriété.
Ici: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XE1BKMVHLLL3DQFIEIQCFEY?typePage=qreponse&docOid=questionreponse_754
Le plan cadastrale est plus fiable que des racines de tuyas, non !
Bonjour,
Vous n'avez pas eu de plan lors de l'achat de votre maison ?
Sinon cadastre et au cas où un géomètre
Cdlt
Vous n'avez pas eu de plan lors de l'achat de votre maison ?
Sinon cadastre et au cas où un géomètre
Cdlt
Bonsoir, merci a vou Tous, L acte de vente se restreint a une difference de contenance serait uniquement a l avantage ou au detriment de la partie acqueureuse meme si cette difference excede 1/20 . dans ce cas je suis la perdante 1/20...... .... et pas de plan avec la maison.....Lors de l achat une haie d une hauteur de 4 m de tuya bordait les proprietes......Je crains que je me suis fait avoir
Les plans du cadastre, je les ai consulte, quand j ai appris en 2008 que la partie superieure du jardin ne m appartenait pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lors de la vente, il n'y a pas de plan remis par le notaire lors de l'achat d'un bien ?
Pas obligé. Tu achètes une maison du 17 ème siècle, crois tu qu' il y a un plan ?
Il y a un plan cadastral, mais s' il n' y a pas une seule borne qui y figure, ce ne sont pas des plantations qui déterminent les limites de propriété.
D' ailleurs, il dit qu' il a acheté sa maison en 1989, on ne sait rien d' autre.