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Bornage naturel arrache

IRIS621974 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 15 juin 2014 à 17:21
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 juin 2014 à 09:54
Bonjour,

en 1989 j ai achete une maison avec un bornage naturel de haies de tuya. Un des anciens proprietaires les a arraches et mis une cloture fil de fer implante dans du beton. Il en va que lors du nouvel changement de proprietaire, celuici a constate que selon le cadastre, une parcelle de notre propriete lui appartenait. Quelles sont les limites valablesdes proprietes? Les racines des tuya qui sont encore en terre ainsi que la cloture implante dans dz beton, ou alors les plans du cadastre? je vous remercie pour toute reponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 15/06/2014 à 18:53
Bonjour,

Il n' y a pas de bornage naturel par des haies de thuyas plantés par on ne sait qui, ce ne sont en rien des bornages ni des preuves de limites de propriétés.
Pas plus que les dessins des plans du cadastre, qui sont des limites approximatives, le cadastre, étant essentiellement un document fiscal. Par contre, si vous trouvez sur le cadastre le fait qu' il y aurait eu des bornes implantées, c' est autre chose.

Le bornage, c' est avec des bornes.

Les seules limites valables de propriété sont concrétisées par des bornes.

S' il n' y en a pas, ce sera à un géomètre soit, de retrouver l' emplacement des bornes si celles-ci ont disparu, soit de déterminer les limites par bornage amiable, soit par bornage judiciaire si vous voulez les connaître.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
6
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
15 juin 2014 à 18:58
Bonjour Enka,

Lors de la vente, il n'y a pas de plan remis par le notaire lors de l'achat d'un bien ?
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 15/06/2014 à 19:05
Bonjour Dubaque,

Pas obligé. Tu achètes une maison du 17 ème siècle, crois tu qu' il y a un plan ?

Il y a un plan cadastral, mais s' il n' y a pas une seule borne qui y figure, ce ne sont pas des plantations qui déterminent les limites de propriété.

D' ailleurs, il dit qu' il a acheté sa maison en 1989, on ne sait rien d' autre.
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Réponse 2 / 4
L'heureux
15 juin 2014 à 18:03
Bonjour,

les plans du cadastre.
Cdlt
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
15 juin 2014 à 19:51
faux
le cadastre n'est pas recevalble juridiquement
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L'heureux
16 juin 2014 à 08:12
Bonjour,

Quelles sont les limites valablesdes proprietes? Les racines des tuya qui sont encore en terre ainsi que la cloture implante dans dz beton, ou alors les plans du cadastre?


Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de preuve de propriété.

Ici: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XE1BKMVHLLL3DQFIEIQCFEY?typePage=qreponse&docOid=questionreponse_754

Le plan cadastrale est plus fiable que des racines de tuyas, non !
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
16 juin 2014 à 09:54
disons que devant la justice c'est exactement la même chose
l seule et unique preuve sera apportée par un géomètre
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Réponse 3 / 4
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
15 juin 2014 à 18:06
Bonjour,

Vous n'avez pas eu de plan lors de l'achat de votre maison ?

Sinon cadastre et au cas où un géomètre

Cdlt
0
Réponse 4 / 4
IRIS621974 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014
15 juin 2014 à 19:33
Bonsoir, merci a vou Tous, L acte de vente se restreint a une difference de contenance serait uniquement a l avantage ou au detriment de la partie acqueureuse meme si cette difference excede 1/20 . dans ce cas je suis la perdante 1/20...... .... et pas de plan avec la maison.....Lors de l achat une haie d une hauteur de 4 m de tuya bordait les proprietes......Je crains que je me suis fait avoir
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IRIS621974 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014
15 juin 2014 à 19:34
Les plans du cadastre, je les ai consulte, quand j ai appris en 2008 que la partie superieure du jardin ne m appartenait pas
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 15/06/2014 à 19:39
Tu ne t' es pas fait avoir.
Si tu veux savoir exactement les limites, tu fais venir un géomètre. S' il n' y a pas de borne c' est tout à ton intérêt. Ainsi tu pourras clore et ton ou tes voisins aussi, sans vous tromper.
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