Sujet Précédent Sujet Suivant

Pose d'un poteau de plus de 12 mètres

Jacques123456789 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 11 juin 2014 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 12 juin 2014 à 10:54
Bonjour,

Je suis en train de faire une étude pour la pose d'une fibre hertzienne pour relier mes bureaux en pleine campagne.

Pour qu'elle fonctionne, j'ai besoin de poser un poteau métallique de plus de 12 mètres afin de recevoir les ondes hertziennes sur mon terrain.

Le positionnement de ce poteau a été défini en limite de propriété. Cette limite de propriété donne sur une route communale.

Savez-vous si j'ai le droit de poser ce poteau (sur mon terrain bien évidemment) sans que la collectivité publique en soit avertit ou qu'elle me valide le projet ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 43
11 juin 2014 à 11:57
Bonjour.

Oui, démarche obligatoire si hauteur supérieure à 12m :
(antennes, poteaux, pylônes)

DÉCLARATION TRAVAUX si emprise au sol inférieure à 5 m2.
PERMIS DE CONSTRUIRE si emprise au sol supérieure à 5 m2.

Cdlt.
1
bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 299
11 juin 2014 à 12:52
?? Si emprise sol inférieur a 5m² > aucune déclarations
de 5 à 40m² DP
+ de 40 m² PC

mais bien sur,si plus de 12 m de haut > autorisation
0
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
11 juin 2014 à 13:02
Non Bern

article R421-9c du Code de l'Urbanisme
Sont soumis à DP les construction répondant aux critères cumulatifs suivants:
-une hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés.

Au delà c'est un PC

Cdt
0
Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
11 juin 2014 à 12:00
Bonjour

Ton projet nécessite l'autorisation de la commune, ne serait-ce que parce que ton pylone fera plus de 12 m de haut.

Tu trouveras des éléments de réponse sur ce site

Cordialement.

0
Réponse 3 / 4
bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 299
11 juin 2014 à 18:01
pas possible de rester sous les 12 m ?
0
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
11 juin 2014 à 20:37
Si c'est possible. Mais si cela dispense de toute formalité, Il y a malgré tout obligation de respecter les règles d'urbanisme
0
bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 299
12 juin 2014 à 09:40
On est bien d'accord Josh, mais qu'est ce qui vous fait dire qu'il peut rester sous les 12m?
0
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
12 juin 2014 à 10:52
Leeroth et moi n'avons fait que répondre aux caractéristiques techniques transmises par Jacques.
j'ai besoin de poser un poteau métallique de plus de 12 mètres afin de recevoir les ondes hertziennes sur mon terrain.
0
Réponse 4 / 4
Jacques123456789 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
Modifié par Jacques123456789 le 12/06/2014 à 10:30
La hauteur n'est pas encore définie précisément mais je crois bien que l'étude technique ne donnera pas approbation sous les 12 m.

Je vais contact l'agence nationale des fréquences pour me renseigner.

Par contre, je ne suis pas sûre que les textes de loi précédent ne s'appliquent que pour des réseaux tout public. Dans mon cas, c'est un canal hertzien qui fait passer de la fibre uniquement pour desservir mes bureaux donc totalement privé.

Je vous tiendrais informé du retour de l'agence.
0
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
12 juin 2014 à 10:54 
Par contre, je ne suis pas sûre que les textes de loi précédent ne s'appliquent que pour des réseaux tout public
L'article ne prend pas en compte le fait qu'il s'agisse d'un réseau public ou privé. Il prend simplement en compte des notions de hauteur, de surface de plancher et d'emprise au sol.
0

Discussions similaires

Problème de voisinage : arbres trop hauts
grenouillet123 -
ericRg -

37 réponses
Arbres du voisin et perte d'ensoleillement
redbul -
claude -

11 réponses
arbre de plus de 10 m
Nicole -
bern29 -

11 réponses
Demande de déplacement d'un poteau électrique
Julie -
ginto5 -

2 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses