Pose d'un poteau de plus de 12 mètres
Jacques123456789
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de faire une étude pour la pose d'une fibre hertzienne pour relier mes bureaux en pleine campagne.
Pour qu'elle fonctionne, j'ai besoin de poser un poteau métallique de plus de 12 mètres afin de recevoir les ondes hertziennes sur mon terrain.
Le positionnement de ce poteau a été défini en limite de propriété. Cette limite de propriété donne sur une route communale.
Savez-vous si j'ai le droit de poser ce poteau (sur mon terrain bien évidemment) sans que la collectivité publique en soit avertit ou qu'elle me valide le projet ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Je suis en train de faire une étude pour la pose d'une fibre hertzienne pour relier mes bureaux en pleine campagne.
Pour qu'elle fonctionne, j'ai besoin de poser un poteau métallique de plus de 12 mètres afin de recevoir les ondes hertziennes sur mon terrain.
Le positionnement de ce poteau a été défini en limite de propriété. Cette limite de propriété donne sur une route communale.
Savez-vous si j'ai le droit de poser ce poteau (sur mon terrain bien évidemment) sans que la collectivité publique en soit avertit ou qu'elle me valide le projet ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour.
Oui, démarche obligatoire si hauteur supérieure à 12m :
(antennes, poteaux, pylônes)
DÉCLARATION TRAVAUX si emprise au sol inférieure à 5 m2.
PERMIS DE CONSTRUIRE si emprise au sol supérieure à 5 m2.
Cdlt.
Oui, démarche obligatoire si hauteur supérieure à 12m :
(antennes, poteaux, pylônes)
DÉCLARATION TRAVAUX si emprise au sol inférieure à 5 m2.
PERMIS DE CONSTRUIRE si emprise au sol supérieure à 5 m2.
Cdlt.
Bonjour
Ton projet nécessite l'autorisation de la commune, ne serait-ce que parce que ton pylone fera plus de 12 m de haut.
Tu trouveras des éléments de réponse sur ce site
Cordialement.
Ton projet nécessite l'autorisation de la commune, ne serait-ce que parce que ton pylone fera plus de 12 m de haut.
Tu trouveras des éléments de réponse sur ce site
Cordialement.
pas possible de rester sous les 12 m ?
La hauteur n'est pas encore définie précisément mais je crois bien que l'étude technique ne donnera pas approbation sous les 12 m.
Je vais contact l'agence nationale des fréquences pour me renseigner.
Par contre, je ne suis pas sûre que les textes de loi précédent ne s'appliquent que pour des réseaux tout public. Dans mon cas, c'est un canal hertzien qui fait passer de la fibre uniquement pour desservir mes bureaux donc totalement privé.
Je vous tiendrais informé du retour de l'agence.
Je vais contact l'agence nationale des fréquences pour me renseigner.
Par contre, je ne suis pas sûre que les textes de loi précédent ne s'appliquent que pour des réseaux tout public. Dans mon cas, c'est un canal hertzien qui fait passer de la fibre uniquement pour desservir mes bureaux donc totalement privé.
Je vous tiendrais informé du retour de l'agence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de 5 à 40m² DP
+ de 40 m² PC
mais bien sur,si plus de 12 m de haut > autorisation
article R421-9c du Code de l'Urbanisme
Sont soumis à DP les construction répondant aux critères cumulatifs suivants:
-une hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés.
Au delà c'est un PC
Cdt