Chantage au bornage
steph23111
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 juin 2014 à 10:29
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 juin 2014 à 10:29
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bern29
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13 juin 2014 à 10:29
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Bjr,
Tentez une dernière approche par LRAR leur indiquant que vous ne ferez pas de compromis et que vous vous tiendrez au relevés défini par le GE. Sans réponse de leur part sous 15 jours (pour un RV amiable de bornage) vous serez contraint d'entamer une procédure judiciaire.
Tentez une dernière approche par LRAR leur indiquant que vous ne ferez pas de compromis et que vous vous tiendrez au relevés défini par le GE. Sans réponse de leur part sous 15 jours (pour un RV amiable de bornage) vous serez contraint d'entamer une procédure judiciaire.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 12/06/2014 à 20:25
Modifié par Enka1 le 12/06/2014 à 20:25
Bonjour,
C' est simple, si ces voisins continuent de vous amuser, vous leurs dites que vous allez engager une procédure en bornage judiciaire et qu' en plus de ne pas avoir ce qu' ils veulent, vous demanderez, comme la loi vous y autorise à ce que frais relativement conséquents du bornage judiciaire leurs soient attribués entièrement en cas d' aussi mauvaise volonté de leur part ( Mais en réalité, bien entendu, seul le juge en décidera )
Ce que vous ferez effectivement s' ils persistent à vous ennuyer. Ceci sera d' autant plus facile que le géomètre pourra attester de leur attitude et notamment de leur insistance à faire obstruction à un bornage amiable.
Bien évidemment, dans ce cas là les attestations de témoins seront bien venues.
Mais ne vous laissez pas flouer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
C' est simple, si ces voisins continuent de vous amuser, vous leurs dites que vous allez engager une procédure en bornage judiciaire et qu' en plus de ne pas avoir ce qu' ils veulent, vous demanderez, comme la loi vous y autorise à ce que frais relativement conséquents du bornage judiciaire leurs soient attribués entièrement en cas d' aussi mauvaise volonté de leur part ( Mais en réalité, bien entendu, seul le juge en décidera )
Ce que vous ferez effectivement s' ils persistent à vous ennuyer. Ceci sera d' autant plus facile que le géomètre pourra attester de leur attitude et notamment de leur insistance à faire obstruction à un bornage amiable.
Bien évidemment, dans ce cas là les attestations de témoins seront bien venues.
Mais ne vous laissez pas flouer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
steph23111
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12 juin 2014
12 juin 2014 à 22:34
12 juin 2014 à 22:34
Merci de votre réponse, mais en ce qui concerne le bornage judiciaire il avait été évoqué lors du pv du géomètre, début mai, indiquant que le bornage amiable n'avait pas pu se faire, c'est pour cela qu'ils m'avaient contacté pour me préciser qu'il acceptaient de signer et donc le rendez vous de la semaine dernière (repoussé) et celui de ce matin pour acter le bornage.
En ce qui me concerne, je suis déterminé à aller au judiciaire, c'est irrévocable, je l'ai spécifié ce matin en présence du géomètre.
J'estime avoir été trop gentil (certains diraient con :) )
La barrière est franchie et, outre le bornage judiciaire, je cherche à savoir dans quelle mesure je peux attaquer cet abus (ils savent que je suis juste financièrement et que la vente de ce terrain m'offrirai un ballon d'oxygène, ils jouent la montre.)
Cet abus est celui d'admettre l'emplacement de la clôture de leur part, mais de n'accepter de signer que si je fais des compromis qui ne concernent pas le litige de bornage.
En ce qui me concerne, je suis déterminé à aller au judiciaire, c'est irrévocable, je l'ai spécifié ce matin en présence du géomètre.
J'estime avoir été trop gentil (certains diraient con :) )
La barrière est franchie et, outre le bornage judiciaire, je cherche à savoir dans quelle mesure je peux attaquer cet abus (ils savent que je suis juste financièrement et que la vente de ce terrain m'offrirai un ballon d'oxygène, ils jouent la montre.)
Cet abus est celui d'admettre l'emplacement de la clôture de leur part, mais de n'accepter de signer que si je fais des compromis qui ne concernent pas le litige de bornage.