Chantage au bornage

steph23111 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 19:57
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 juin 2014 à 10:29
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison depuis 2009, avec une superficie de terrain de 3000m².
Une partie de ce dernier est passée constructible depuis l'année dernière, j'ai donc décidé de mettre en vente une parcelle de 650m².
Comme celle ci n'était pas bornée, j'ai fais appel à un géomètre. Lors du premier rendez vous avec les voisins (le père et les deux fils car des parties jouxtant mon terrains sont en indivision pour les trois) pour le bornage amiable (en janvier).
Lors du rendez vous, ils m'ont montré sur des anciens actes notariés (qui sont effectivement reportés sur l'historique de la propriété sur mon acte de vente) que la limite entre nos terrains partait d'un point métré d'une distance de 7.5m d'une longère (cela est le cas) jusque la route, celle ci "à peu près parallèle (écrit dans l'acte)" à cette longère.
Effectivement, la clôture et la haie existante (partant du point à 7.5m) n'est pas strictement parallèle jusque la route.
Mes voisins m'ont laissé entendre que l'ancien propriétaire de ma propriété aurai pu "se tromper en implantant sa clôture.
Dans un premier temps, j'ai accepte de leur donner un peu de terrain, et de créer une zone dans la parcelle que j'ai l'intention de vendre ou il ne serait pas possible de construire au dessus de 2m, car cette portion est dans l'axe sud de la maison d'un des deux frères.
Mais, leur appétit de terrain à évolué au cours de nos échange, cela m'a agacé, et j'ai décidé de faire une enquête sur l'historique de cette limite :
j'ai contacté l'ancien propriétaire, celui ci m'a certifié avoir posé sa clôture en 1974 à partir d'une haie déjà existante, et précisée par ses vendeurs (dont certains contemporains de l'acte de 1935), que le voisin (le grand père et père (donc signataire de l'acte de 1935) de mes voisins) n'a jamais remis en cause cette limite, celui ci est décédé en 1992.
Bref, une histoire complexe.
Début mars, je les ai informé qu'il n'était plus question de leur offrir du terrain qui semble m'appartenir, ni d'imposer de contraintes à mes futurs acheteurs.
Après plusieurs rendez vous avec le géomètre repoussés, car ils voulaient faire leur enquête de leur côté (ce qui est normal), et l'impossibilité de les joindre, en accord avec le géomètre, nous avons décidé de leur envoyer une lettre de procès verbal précisant qu'il n'avait pas été possible de procéder à un bornage à l'amiable.
La semaine suivante, j'ai été informé qu'ils acceptaient de signer. Donc premier rendez vous, repoussé, et le second ce matin avec un des deux frères.
Celui ci m'a informé qu'il ne signerai que si j'acceptais de notifier sur le plan de bornage la zone non constructible au dessus de 2m (le géomètre était présent). J'ai bien sûr refusé, lui indiquant qu'il en était informé depuis depuis début mars.

Je tiens à préciser que l'expert géomètre m'a affirmé que je n'avais rien à concéder en considérant l'ancienneté de la clôture, le "à peu près parallèle" de l'acte de 1935 qui reste trop vague, ...

Vous avez tout suivi ?

A ce moment, je sors de mes gonds, je décide de lancer un bornage judiciaire.

La question qui vous est posée est de savoir dans quelle mesure on peu estimer qu'il s'agit d'un chantage au bornage, sachant que ce matin, mon voisin reconnaissait la limite, mais n'acceptait de signer que si je m'engageait à officialiser cette fameuse zone non constructible, cela devant témoins.

Merci de votre attention, et de vos éclairages

3 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
13 juin 2014 à 10:29
Bjr,

Tentez une dernière approche par LRAR leur indiquant que vous ne ferez pas de compromis et que vous vous tiendrez au relevés défini par le GE. Sans réponse de leur part sous 15 jours (pour un RV amiable de bornage) vous serez contraint d'entamer une procédure judiciaire.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 12/06/2014 à 20:25
Bonjour,

C' est simple, si ces voisins continuent de vous amuser, vous leurs dites que vous allez engager une procédure en bornage judiciaire et qu' en plus de ne pas avoir ce qu' ils veulent, vous demanderez, comme la loi vous y autorise à ce que frais relativement conséquents du bornage judiciaire leurs soient attribués entièrement en cas d' aussi mauvaise volonté de leur part ( Mais en réalité, bien entendu, seul le juge en décidera )

Ce que vous ferez effectivement s' ils persistent à vous ennuyer. Ceci sera d' autant plus facile que le géomètre pourra attester de leur attitude et notamment de leur insistance à faire obstruction à un bornage amiable.

Bien évidemment, dans ce cas là les attestations de témoins seront bien venues.

Mais ne vous laissez pas flouer.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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steph23111 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 22:34
Merci de votre réponse, mais en ce qui concerne le bornage judiciaire il avait été évoqué lors du pv du géomètre, début mai, indiquant que le bornage amiable n'avait pas pu se faire, c'est pour cela qu'ils m'avaient contacté pour me préciser qu'il acceptaient de signer et donc le rendez vous de la semaine dernière (repoussé) et celui de ce matin pour acter le bornage.
En ce qui me concerne, je suis déterminé à aller au judiciaire, c'est irrévocable, je l'ai spécifié ce matin en présence du géomètre.
J'estime avoir été trop gentil (certains diraient con :) )
La barrière est franchie et, outre le bornage judiciaire, je cherche à savoir dans quelle mesure je peux attaquer cet abus (ils savent que je suis juste financièrement et que la vente de ce terrain m'offrirai un ballon d'oxygène, ils jouent la montre.)
Cet abus est celui d'admettre l'emplacement de la clôture de leur part, mais de n'accepter de signer que si je fais des compromis qui ne concernent pas le litige de bornage.
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