Droit de passage

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servidroit Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018 - 15 juin 2014 à 08:11
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 juin 2014 à 16:07
Bjr,

Pour accéder à son champ, l'agriculteur de ma commune emprunt notre chemin.
Il y a quelques années, il a acheté 5 autres champs bordants le premier.
Il a arraché toutes les haies, et désormais les 5 champs + le premier n'en font plus qu'un.
Les 5 champs possèdent un accès à la voix publique par le biais d'un chemin d'exploitation qui désormais appartient à cet agriculteur.

Je précise que notre chemin est notre seul accès pour nous rendre derrière notre maison,et que 5 mois par an nous ne pouvons l'utiliser du fait qu' il nous laisse 1m3 de boue chaque année, ne le nettoie jamais. et donc est impraticable pour une voiture.

Par ailleurs nous avons mis une barrière à l'entrée de notre chemin, et comme cela ne lui plait pas, il ne referme jamais notre barrière.

Question:

1-Comme désormais cet agriculteur à un accès sur la voix public, a t'il le droit d' emprunter notre chemin privé?

Si il conserve son droit, comment l'obliger à refermé notre barrière et à nettoyer notre chemin?


merci pour vos réponses.

2 réponses

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 476
15 juin 2014 à 10:46

"a t'il le droit d' emprunter notre chemin privé?" : existe-t'il une servitude de passage formelle inscrite par acte notarié ?






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servidroit Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018
15 juin 2014 à 15:56
oui il y a une servitude de type conventionnelle
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
15 juin 2014 à 16:07
Vous devez donc vous douter que dans ce cas, pour éteindre ce type de servitude il faut l'accord de votre voisin.
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