Droit de passage
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servidroit
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bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 15 juin 2014 à 16:07
bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 15 juin 2014 à 16:07
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BmV
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15 juin 2014 à 10:46
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"a t'il le droit d' emprunter notre chemin privé?" : existe-t'il une servitude de passage formelle inscrite par acte notarié ?
bern29
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15 juin 2014 à 16:07
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Vous devez donc vous douter que dans ce cas, pour éteindre ce type de servitude il faut l'accord de votre voisin.
15 juin 2014 à 15:56