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Chemin privé

acrobranche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 18 juin 2014 à 11:52
acrobranche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 18 juin 2014 à 16:01
bonjour mes voisins accéde a leurs maisons par un chemin privé .il n'y a pas d'autre accés ils ont une servitude de passage depuis 80 ans .le chemin est entretenu a mes frais sans aucune
participation le tribunal serais certainement la solution pour les faire participés mai engagerais certainement bien des frais
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
18 juin 2014 à 13:49
Bonjour,

Avant le Tribunal il y a le Conciliateur de justice
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Réponse 2 / 2
acrobranche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016
18 juin 2014 à 16:01
bonjour merci pour la réponse
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