Chemin privé
acrobranche
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acrobranche Messages postés 6 Statut Membre -
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bonjour mes voisins accéde a leurs maisons par un chemin privé .il n'y a pas d'autre accés ils ont une servitude de passage depuis 80 ans .le chemin est entretenu a mes frais sans aucune
participation le tribunal serais certainement la solution pour les faire participés mai engagerais certainement bien des frais
merci
participation le tribunal serais certainement la solution pour les faire participés mai engagerais certainement bien des frais
merci
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