Chemin privé

acrobranche Messages postés 6 Statut Membre -  
acrobranche Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour mes voisins accéde a leurs maisons par un chemin privé .il n'y a pas d'autre accés ils ont une servitude de passage depuis 80 ans .le chemin est entretenu a mes frais sans aucune
participation le tribunal serais certainement la solution pour les faire participés mai engagerais certainement bien des frais
merci

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Avant le Tribunal il y a le Conciliateur de justice
    0
  2. acrobranche Messages postés 6 Statut Membre
     
    bonjour merci pour la réponse
    0

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