Trouble de vue / voisin
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 19 juin 2014 à 18:05
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 19 juin 2014 à 18:05
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bern29
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19 juin 2014 à 17:52
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Bjr,
soit 1,90m de mon mur?
c'est 1m90 de la limite de votre terrain
soit 1,90m de mon mur?
c'est 1m90 de la limite de votre terrain
Leeroth
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19 juin 2014 à 18:05
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Bonjour.
Cela devrait vous intéresser.
https://sites.google.com/site/toutsavoirsurlesservitudes/decisions-remarquables#TOC-La-suppression-d-une-servitude-de-vue-
Cdlt.
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