Taille de haie dépassant chez le voisin
ryliane
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A voir également:
- Taille de haie dépassant chez le voisin
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? ✓ - Forum Immobilier
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feloxe
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Vous avez l'obligation d'entretenir mais pour cela il vous faut l'accord de la copropriété sinon vous devez entretenir sans passer chez le voisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...