Edification d'une cloture
estephe1
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
Nous venons d'acheter une maison, d'après le plan cadastral le muret de cloture bordant notre jardin et le parking de la residence d'a coté nous appartient.
Sur ce mur il y a un grillage qui semble appartenir à la résidence car fixé de leur coté.
Ai je le droit d'enlever ce grillage et les pieux en beton (sur lequel il est attaché)et de faire une palissade (occultant la vue du parking) sur ce muret.
Nous venons d'acheter une maison, d'après le plan cadastral le muret de cloture bordant notre jardin et le parking de la residence d'a coté nous appartient.
Sur ce mur il y a un grillage qui semble appartenir à la résidence car fixé de leur coté.
Ai je le droit d'enlever ce grillage et les pieux en beton (sur lequel il est attaché)et de faire une palissade (occultant la vue du parking) sur ce muret.
A voir également:
- Edification d'une cloture
- Clôture pel - Guide
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Caf dossier cloturé accès limite - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
- Facture après clôture succession ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
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