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Edification d'une cloture

estephe1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 - 8 juin 2014 à 17:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 juin 2014 à 18:09
bonjour,

Nous venons d'acheter une maison, d'après le plan cadastral le muret de cloture bordant notre jardin et le parking de la residence d'a coté nous appartient.
Sur ce mur il y a un grillage qui semble appartenir à la résidence car fixé de leur coté.
Ai je le droit d'enlever ce grillage et les pieux en beton (sur lequel il est attaché)et de faire une palissade (occultant la vue du parking) sur ce muret.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
8 juin 2014 à 18:09
Si vous êtes sur que le mur vous appartient vous avez le droit de mettre en demeure la résidence d'enlever le grillage et de remettre le mur en état
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