Mur mitoyen ou privatif?quels sont les droits?
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Sofiarose
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dany311 Messages postés 21079 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 février 2025 - 17 juin 2014 à 13:42
dany311 Messages postés 21079 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 février 2025 - 17 juin 2014 à 13:42
Bonjour,nous avons acheté un terrain avec mon mari il y a 2ans...nous avons bâti notre maison et aujourd'hui nous clôturons en bâtissant des murs en durs...nous avons monté sans problème un mur mitoyen avec un de nos voisin, la main d'oeuvre étant faites par nous(mari maçon et voisin)et matériel divise par 2.aujourd'hui il nous reste un dernier mur pour finir de clôturer avec notre autre voisin qui nous laisse sans réelle réponses depuis plus d'1 mois.Quelles sont nos droits?nous sommes pressés de pouvoir fermer d'autant que nous avons un enfant en bas âge ...nous sommes sur le point de construire le mur de notre côté du terrain et donc privatif sera t'il obliger d'en bâtir un à son tour de son côté du terrain ?juridiquement avons nous des démarches à faire car fameux voisin avocat?!merci de vos réponses .
A voir également:
- Mur mitoyen ou privatif?quels sont les droits?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
- Mur privatif droit et devoir - Forum Immobilier
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bern29
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17 juin 2014 à 13:11
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Bjr,
rien n'oblige un voisin a accepter une mitoyenneté. Allez voir le voisin et demandez lui de vive voix si il accepte de partager les frais. Sinon il ne vous reste plus qu'a le faire privatif .
rien n'oblige un voisin a accepter une mitoyenneté. Allez voir le voisin et demandez lui de vive voix si il accepte de partager les frais. Sinon il ne vous reste plus qu'a le faire privatif .
17 juin 2014 à 13:42
- bien respecter la limite intérieure des bornes -
ainsi plus de problèmes et si un jour votre voisin veut faire une clôture , il sera obligé de l'implanter chez lui et interdiction pour lui de toucher à votre clôture ( ou aux fondations qui auront servi à édifier votre mur )
cdlt
.