Mur mitoyen ou privatif?quels sont les droits?
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Sofiarose
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dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,nous avons acheté un terrain avec mon mari il y a 2ans...nous avons bâti notre maison et aujourd'hui nous clôturons en bâtissant des murs en durs...nous avons monté sans problème un mur mitoyen avec un de nos voisin, la main d'oeuvre étant faites par nous(mari maçon et voisin)et matériel divise par 2.aujourd'hui il nous reste un dernier mur pour finir de clôturer avec notre autre voisin qui nous laisse sans réelle réponses depuis plus d'1 mois.Quelles sont nos droits?nous sommes pressés de pouvoir fermer d'autant que nous avons un enfant en bas âge ...nous sommes sur le point de construire le mur de notre côté du terrain et donc privatif sera t'il obliger d'en bâtir un à son tour de son côté du terrain ?juridiquement avons nous des démarches à faire car fameux voisin avocat?!merci de vos réponses .
A voir également:
- Mur mitoyen ou privatif?quels sont les droits?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- bien respecter la limite intérieure des bornes -
ainsi plus de problèmes et si un jour votre voisin veut faire une clôture , il sera obligé de l'implanter chez lui et interdiction pour lui de toucher à votre clôture ( ou aux fondations qui auront servi à édifier votre mur )
cdlt
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