Mur mitoyen
jojo2455
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 juin 2014 à 08:38
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 juin 2014 à 08:38
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Josh Randall
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19 juin 2014 à 22:54
19 juin 2014 à 22:54
Bonjour.
Le mur est-il réellement mitoyen (de part et d'autre de la limite séparative) ou se trouve-t-il entièrement sur ton terrain?
S'il est sur ton terrain il ne peut rien y planter u accrocher quoi que ce soit.
S'il est mitoyen, il peut faire ce que bon lui semble de son côté.
Cordialement
Le mur est-il réellement mitoyen (de part et d'autre de la limite séparative) ou se trouve-t-il entièrement sur ton terrain?
S'il est sur ton terrain il ne peut rien y planter u accrocher quoi que ce soit.
S'il est mitoyen, il peut faire ce que bon lui semble de son côté.
Cordialement
Bonjour,
Votre patronyme me plait beaucoup car l'acteur l'incarnant était mon idole. Merci de votre réponse, mais je vais faire venir un géomètre déléguè par le service du cadastre. Vous me dites de s'il est mitoyen il peut faire ce que bon lui semble de son côté, mais imaginez-vous des bâches accrochées de notre côté puisqu'il profite de notre absence pour venir les agrafer ! ! ! Bonne journée.
Votre patronyme me plait beaucoup car l'acteur l'incarnant était mon idole. Merci de votre réponse, mais je vais faire venir un géomètre déléguè par le service du cadastre. Vous me dites de s'il est mitoyen il peut faire ce que bon lui semble de son côté, mais imaginez-vous des bâches accrochées de notre côté puisqu'il profite de notre absence pour venir les agrafer ! ! ! Bonne journée.
Josh Randall
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20 juin 2014 à 08:38
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C'est bien pour ça que j'ai précise qu'il peut faire ce qu'il veut uniquement de son côté
Il ne peut installer accrocher, planter aucun dispositif sur ton mur privatif ou de ton côté de la mitoyenneté.
Il ne peut installer accrocher, planter aucun dispositif sur ton mur privatif ou de ton côté de la mitoyenneté.