Mur mitoyen
jojo2455
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur le mur mitoyen qui nous sépare du voisin, celui-ci profite de notre absence pour y accrocher des bâches et grimpe sur son escabeau afin d'agrafer de notre côté. C'est très laid, que puis-je faire s'il vous plait ? j'ai essayé de parler avec lui, rien à faire, de plus il possède 3 chiens et les déjections fusent.
Merci beaucoup d'avance
Sur le mur mitoyen qui nous sépare du voisin, celui-ci profite de notre absence pour y accrocher des bâches et grimpe sur son escabeau afin d'agrafer de notre côté. C'est très laid, que puis-je faire s'il vous plait ? j'ai essayé de parler avec lui, rien à faire, de plus il possède 3 chiens et les déjections fusent.
Merci beaucoup d'avance
3 réponses
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Bonjour.
Le mur est-il réellement mitoyen (de part et d'autre de la limite séparative) ou se trouve-t-il entièrement sur ton terrain?
S'il est sur ton terrain il ne peut rien y planter u accrocher quoi que ce soit.
S'il est mitoyen, il peut faire ce que bon lui semble de son côté.
Cordialement
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Bonjour,
Votre patronyme me plait beaucoup car l'acteur l'incarnant était mon idole. Merci de votre réponse, mais je vais faire venir un géomètre déléguè par le service du cadastre. Vous me dites de s'il est mitoyen il peut faire ce que bon lui semble de son côté, mais imaginez-vous des bâches accrochées de notre côté puisqu'il profite de notre absence pour venir les agrafer ! ! ! Bonne journée. -
C'est bien pour ça que j'ai précise qu'il peut faire ce qu'il veut uniquement de son côté
Il ne peut installer accrocher, planter aucun dispositif sur ton mur privatif ou de ton côté de la mitoyenneté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...