Problème voisinage: haie
mmmmichel
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour :
Voila après 2ans et demi , dont un an de procédure, le tribunal de Lyon vient de rejeter ma demande et frais m'incombant
L'affaire commence mon voisin à une haie de + de 7ml (personne conteste huissier etc) , je contact la mairie qui envoie un courrier , rien ,garde municipal a plusieurs reprise se fait remballer avec tout ça on m'explique qu'il faut en dernier ressort lancer une assignation que je fais .
pour infos les arbres tombent sur mon toit et me bouche les chenaux qui débordent
J'apprends que mon voisin est locataire qu'il est législativement le responsable (comme vue sur se site)
je suis convoqué a trois reprise au tribunal (pour des raison de renvoies dont j'ignore le font et chaque fois 4 heures ) , ainsi que mon voisin qui ne daigne pas se présenter a aucune des convocations d'huissier et ça passe en jugement :
Ares un ans demande rejeter !
Je contacte le tribunal et tombe par (chance et hasard) sur l'assistante du juge qui m'explique qu'il faut assigner le propriétaire et non le locataire , je luis demande pourquoi ne pas en avoir informer au lieu d'attendre 1 an et plusieurs frais (huissier constat etc) , elle me répond simplement que ce n'est pas le rôle d'un juge d'informer !*
qu un avocat m'aurait renseigner etc
Voila l'exemple type de notre incompétence Française
je relance donc un assignation sur le proprio
quelqu'un ici peut me valider ce jugement ?
Voila après 2ans et demi , dont un an de procédure, le tribunal de Lyon vient de rejeter ma demande et frais m'incombant
L'affaire commence mon voisin à une haie de + de 7ml (personne conteste huissier etc) , je contact la mairie qui envoie un courrier , rien ,garde municipal a plusieurs reprise se fait remballer avec tout ça on m'explique qu'il faut en dernier ressort lancer une assignation que je fais .
pour infos les arbres tombent sur mon toit et me bouche les chenaux qui débordent
J'apprends que mon voisin est locataire qu'il est législativement le responsable (comme vue sur se site)
je suis convoqué a trois reprise au tribunal (pour des raison de renvoies dont j'ignore le font et chaque fois 4 heures ) , ainsi que mon voisin qui ne daigne pas se présenter a aucune des convocations d'huissier et ça passe en jugement :
Ares un ans demande rejeter !
Je contacte le tribunal et tombe par (chance et hasard) sur l'assistante du juge qui m'explique qu'il faut assigner le propriétaire et non le locataire , je luis demande pourquoi ne pas en avoir informer au lieu d'attendre 1 an et plusieurs frais (huissier constat etc) , elle me répond simplement que ce n'est pas le rôle d'un juge d'informer !*
qu un avocat m'aurait renseigner etc
Voila l'exemple type de notre incompétence Française
je relance donc un assignation sur le proprio
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2 réponses
Bonjour,
Tout à fait, il fallait assigner le propriétaire. Comme quoi, il vaut souvent mieux avoir un avocat.
il est vrai que ce n' est pas au juge d' informer. il est là pour normalement être neutre et faire appliquer le droit en fonction des dossiers qui lui sont soumis.
il y a des consultations gratuites dans les maisons du droit et de la justice.
Si vous aviez eu une assurance protection juridique avec votre contrat habitation ou à part, cela vous aurait aussi évité ce genre de problème et auriez pu avoir un avocat payé complètement par elle ou en partie.
Vous auriez posé la question à l' huissier, il vous aurait renseigné.
Google aussi renseigne sur le sujet.
Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout à fait, il fallait assigner le propriétaire. Comme quoi, il vaut souvent mieux avoir un avocat.
il est vrai que ce n' est pas au juge d' informer. il est là pour normalement être neutre et faire appliquer le droit en fonction des dossiers qui lui sont soumis.
il y a des consultations gratuites dans les maisons du droit et de la justice.
Si vous aviez eu une assurance protection juridique avec votre contrat habitation ou à part, cela vous aurait aussi évité ce genre de problème et auriez pu avoir un avocat payé complètement par elle ou en partie.
Vous auriez posé la question à l' huissier, il vous aurait renseigné.
Google aussi renseigne sur le sujet.
Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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