Maintien du talus

maillochiens76 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 15:09
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 13 juin 2014 à 15:42
bonjour,

j'ai acheté un terrain a bâtir avec un talus planté de sapin
- hauteur es sapins 10 a 18 m
- dénivelé du terrain avec mon voisin du dessus 7 a 8 mde haueur et un plat en haut de 8m sur une longueur de 85 m
pour implanter ma maison, j'ai abbatu les sapins et décaisser le talus en repectant la pente de 45% et e laissant un plat d'1m en haut
le terrain ne bouge pas,mais mon voisin a demandépar l'intermédiaire de son assurance juridique que le terrain soit replanté et éventuellement mettre une bâche de paillage pour la propreté
les bornes de limite de propriété se trouve sur la partie plate du haut
le terrain était indusriel en 2013 , maintenant il est a bâtir pour maison individuelle
ma uestion est de savoir si je peux décaisser afi de ramener mon bornage en bas afin d'avoir un terrain etièrement a plat , il es évident que je ferai le talus comme il est actuellement mais chez lui
merci d'avance pour votre réponse
bien cordialement

1 réponse

Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
13 juin 2014 à 15:42
Bonjour.

Votre dossier de PC doit comporter un document graphique montrant
le terrain avant et après projet.
Il faut donc s'en remettre à ce qui a été présenté au moment du PC.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006820087/2007-10-01/

Cdlt.
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