Cloture
carolitapepita
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18 juin 2014 à 10:14
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Voir dans le règlement du PLU en mairie si une telle clôture est autorisée dans la zone en question.
Vérifier aussi s'il a déposé une déclaration de travaux.
Si "non" à un des deux éléments, alerter la mairie par écrit pour exiger une mise aux normes.
Vérifier aussi s'il a déposé une déclaration de travaux.
Si "non" à un des deux éléments, alerter la mairie par écrit pour exiger une mise aux normes.