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Cloture

carolitapepita Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 juin 2014 à 10:12
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 18 juin 2014 à 10:14
Bonjour,
Le voisin de ma maison de campagne a réhaussé, pendant mon absence et sans mon accord le mur de clôture séparant nos deux terrains. Le mur mesurait déjà 1,80m, il a rajouté une hauteur de 2 parepains et des tuiles.
Quels sont mes droits et les siens?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
18 juin 2014 à 10:14 

Voir dans le règlement du PLU en mairie si une telle clôture est autorisée dans la zone en question.



Vérifier aussi s'il a déposé une déclaration de travaux.



Si "non" à un des deux éléments, alerter la mairie par écrit pour exiger une mise aux normes.




 

                
                

    
        

    
            
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