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Cloture

carolitapepita Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le voisin de ma maison de campagne a réhaussé, pendant mon absence et sans mon accord le mur de clôture séparant nos deux terrains. Le mur mesurait déjà 1,80m, il a rajouté une hauteur de 2 parepains et des tuiles.
Quels sont mes droits et les siens?
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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
  

Voir dans le règlement du PLU en mairie si une telle clôture est autorisée dans la zone en question.



Vérifier aussi s'il a déposé une déclaration de travaux.



Si "non" à un des deux éléments, alerter la mairie par écrit pour exiger une mise aux normes.




 

                
                

    
        

    
            
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                    dossier clôturé a la CAF
                    

                        

    

            


    
    


                        

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