Vente de terrain communal

renealbert Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 06:26
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 19 juin 2014 à 15:40
le Maire peut-il vendre un terrain communal prive sans prevenir les voisins ?

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
Modifié par Josh Randall le 19/06/2014 à 07:30
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
19 juin 2014 à 07:33
Sinon pour répondre à la question: Oui
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renealbert Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014
19 juin 2014 à 15:29
Bonjour Mr Josh Randall
Merci pour votre leçon de politesse,j'ai oublie que derriere cet appareil il y avait parfois des etres humains et,pas toujours des réponses automatiques. Veuillez m'excuxer.
Peut-etre pourriez-vous me préciser sur quoi se base votre réponse afin qu'elle ne soit pas contestable juridiquement.
Je vous remercie et je vous renouvelle mes excuses.
cordialement
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BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 461
19 juin 2014 à 15:40

Le maire gère les biens privés de la commune comme toute autre personne privée.


Les particuliers préviennent-ils les voisins quand ils vendent leur terrain, leur appartement, leur maison ?
Non, c'est-ce pas ?

Donc la commune n'a pas plus de droits en la matière, pas plus de devoirs non plus, c'est le droit commun qui s'applique.

Cela dit, il est fort probable que cette vente, obligatoirement même si c'est un terrain public, ait donné lieu à décision ou au moins information au sein du conseil municipal ; les séances du conseil étant publiques et les compte-rendus affichés à la porte de la mairie, les "voisins", en bons citoyens s'intéressant à la marche de leur commune, sont donc censés être automatiquement au courant.
Comme tout le reste de la ville d'ailleurs.



 

                
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