Vente de terrain communal
renealbert
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 juin 2014 à 15:40
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 19/06/2014 à 07:30
Modifié par Josh Randall le 19/06/2014 à 07:30
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Josh Randall
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Sinon pour répondre à la question: Oui
renealbert
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19 juin 2014 à 15:29
19 juin 2014 à 15:29
Bonjour Mr Josh Randall
Merci pour votre leçon de politesse,j'ai oublie que derriere cet appareil il y avait parfois des etres humains et,pas toujours des réponses automatiques. Veuillez m'excuxer.
Peut-etre pourriez-vous me préciser sur quoi se base votre réponse afin qu'elle ne soit pas contestable juridiquement.
Je vous remercie et je vous renouvelle mes excuses.
cordialement
Merci pour votre leçon de politesse,j'ai oublie que derriere cet appareil il y avait parfois des etres humains et,pas toujours des réponses automatiques. Veuillez m'excuxer.
Peut-etre pourriez-vous me préciser sur quoi se base votre réponse afin qu'elle ne soit pas contestable juridiquement.
Je vous remercie et je vous renouvelle mes excuses.
cordialement
BmV
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19 juin 2014 à 15:40
19 juin 2014 à 15:40
Le maire gère les biens privés de la commune comme toute autre personne privée.
Les particuliers préviennent-ils les voisins quand ils vendent leur terrain, leur appartement, leur maison ?
Non, c'est-ce pas ?
Donc la commune n'a pas plus de droits en la matière, pas plus de devoirs non plus, c'est le droit commun qui s'applique.
Cela dit, il est fort probable que cette vente, obligatoirement même si c'est un terrain public, ait donné lieu à décision ou au moins information au sein du conseil municipal ; les séances du conseil étant publiques et les compte-rendus affichés à la porte de la mairie, les "voisins", en bons citoyens s'intéressant à la marche de leur commune, sont donc censés être automatiquement au courant.
Comme tout le reste de la ville d'ailleurs.
Les particuliers préviennent-ils les voisins quand ils vendent leur terrain, leur appartement, leur maison ?
Non, c'est-ce pas ?
Donc la commune n'a pas plus de droits en la matière, pas plus de devoirs non plus, c'est le droit commun qui s'applique.
Cela dit, il est fort probable que cette vente, obligatoirement même si c'est un terrain public, ait donné lieu à décision ou au moins information au sein du conseil municipal ; les séances du conseil étant publiques et les compte-rendus affichés à la porte de la mairie, les "voisins", en bons citoyens s'intéressant à la marche de leur commune, sont donc censés être automatiquement au courant.
Comme tout le reste de la ville d'ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...