Problème clôture et mur Résolu

Question

Bonjour, je suis en litige avec mon voisin. J'ai construit ma maison avant lui en 2011. Il construit en 2014 la sienne, et elle est encore en chantier. Le terrain de base étant en pente, j'ai rehaussé mon terrain pour être à hauteur complète sur la totalité de la superficie de mon terrain. De la route je suis à la même hauteur mais à partir de ma terrasse j'ai rehaussé mon terrain de 2 mètres sur 500 mètre carres. 
Mon voisin souhaite conserver la pente naturelle de son terrain, chose que je respecte...donc j'ai décidé de faire un mur de soutènement pour éviter que ma terre de tombe chez lui et pour pouvoir clôturer mon terrain. J'ai déposé une demande préalable de travaux à la mairie. Aujourd'hui mon voisin conteste cette autorisation, le mur et la hauteur de ma clôture. 

Questions: 

J'ai fais ma déclaration il y'a plus de deux mois pour le chantier  je sais que sans réponse de la mairie dans un délai de un mois c'est un accord tacite d'acceptation et il peut y avoir un recours le mois suivant si problème. La mairie me dit qu'elle peut se retourner deux mois après ce délai de un mois passer? Est ce légale...? Car sinon on a un délai de trois mois....

Concernant mon mur de soutènement, lors de ma déclaration je l'ai bien déclaré comme tel hors le voisin me dit que c'est un mur de clôture car il ne respecte pas la pente naturelle du terrain donc ne peut pas être qualifié de mur de soutènement est ce vrai?

Pour la clôture je souhaite la mettre sur le mur je sais que sur un mur de soutènement je dois mettre un garde corps ou une clôture, lors de ma déclaration j'ai demande que se soit la législation des clôtures qui s'appliquent? Est ce que j'ai droit? 

Est ce que entre le mur et la clôture je dois respecter une hauteur? 

Mon voisin me parle de servitude de vue mais on a nos maisons en alignements et je ne gêne en rien l'ensoleillement de sa maison, ces fenêtres ne donnent pas chez moi. Je ne connais pas trop la loi dans ce domaine pouvez vous m'expliquer?

Aujourd'hui après plusieurs Rdv avec les services municipaux et le voisin il n'arrive tjrs pas à se décider (le voisin) mon mur est monté que dois je faire? J'ai les autorisations est ce que je peux continue... Merci de vos réponses avec des articles de loi si possible ou exemple. Merci d'avance....

Josh Randall · Answer

Bonjour

1- Si la commune ne t'a pas notifié une décision écrite dans le délai requis, tu peux lui demander une attestation de non opposition.
La mairie t'a dit qu'elle pouvait effectuer un retrait de l'autorisation ? Elle a parfaitement raison. Ce retrait peut s'effectuer dans les trois mois qui suivent la notification de la décision ou de l'accord tacite. Mais cela ne peut se faire que si la décision est illégale.

2- En ce qui concerne ton mur, ton voisin doit certainement argumente en fonction de ce qui est prévu dans le PLU de ta commune. Donc à toi de voir si ce qu'il dit est exact. Si c'est le cas alors la mairie a bien rendu une décision illégale.

Cependant, conformément à l'article R421-3 du Code de l'uirbanisme le mur de soutènement est dispensé d'autorisation administrative.

3- En l'absence de réglementation spécifique, le mur de clôture doit faire minimum 2,60 m dans les villes de moins de 50 000 h et au moins 3,20 m dans les communes de plus de 50 000 h. Vois ce que prévoit le PLU dans ce domaine.
Par contre si un PLU existe, les hauteurs doivent être indiquées. Mais il me semble qu'un mur de soutènement n'est pas forcément

4- Servitude de vue: là c'est vraiment pas mon domaine...

le voisin n'arrive tjrs pas à se décider 
Il n'arrive pas à se décider pour quoi faire ?

neyneus · Answer

Il n'arrive pas a savoir si il accepte une clôture sur le mur et à visualiser le projet mur et clôture au fond de son jardin. Il change d'avis tout le temps. Par contre devant le maire il a accepté le mur. Mais je n'ai pas décrit. Est ce valable?

Problème clôture et mur

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