Incivilités voisinage
Bonjour,
J'habite en appartement au RDC dans une maison divisée en 2. Mon voisin qui est a l'étage a un balcon qui donne au dessus de ma terrasse. Tous les matins, il secoue ses couettes par dessus son balcon. La poussière et autres détritus tombent donc dans mon jardin. A-t-il le droit de faire ça ?
J'habite en appartement au RDC dans une maison divisée en 2. Mon voisin qui est a l'étage a un balcon qui donne au dessus de ma terrasse. Tous les matins, il secoue ses couettes par dessus son balcon. La poussière et autres détritus tombent donc dans mon jardin. A-t-il le droit de faire ça ?
3 réponses
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Bonjour
Vous avez fait quoi depuis ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6310563-bruit-voisinage
@+
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Je n'ai encore rien fait. Mais on a déjà eu des conflits avec eux car ils faisaient du bruit la nuit (grosses fiestas) donc on ne s'entend pas bien du tout.
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Par rapport au bruit de voisinage on a averti les gendarmes qui se sont déplacés ainsi que l'agence. Depuis ils ne font plus de fêtes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...