Droit de passage

Résolu
brinco23 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 6 juin 2014 à 15:41
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 juin 2014 à 14:24
Bonjour,
Nous avons construis notre maison à 5 ans sur un terrain familiale suite à une donation, que mes beaux parents posséder.
Il y a 1 ans de sa l'oncle à ma femme a fait appelle à un géomètre pour diviser ces terrains pour réaliser un lotissement et il c'est aperçu que le chemin qu'on emprunte pour rentrée chez nous l'appartient.
IL a décidé de nous interdire l'axé pour rentré chez nous en sachant que lui passe tous les jours dessus et mes beaux parents aussi vu qu'il on droit de passage pour accédé chez eux.
Nous sommes embête vu que la maison à été implanté niveau garage et porte d'entré du côté de ce chemin.
Que pouvons nous faire niveau juridique ?
En sachant qu'il y a un chemin rural qui passe derrière mais qui est pas entretenu par la mairie et que le maire nous autorise pas à faire une entré sur ce chemin rural ?
Merci de vos réponse
Cordialement

3 réponses

niko64000 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 3
6 juin 2014 à 18:56
Renseignez vous auprès de l'ADIL ou Notaire car la loi interdit d'enclaver un terrain si je ne me trompe pas lors d une division

Cdt
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brinco23 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017
10 juin 2014 à 14:19
Merci pour votre réponse,
Qu'est ce d'ADIL ?
D''autre réponse sur se sujet
Cordialement
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
10 juin 2014 à 14:23
http://www.anil.org/connaitre-lanil-et-les-adil/
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choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
10 juin 2014 à 14:24
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