Droit de passage
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brinco23
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons construis notre maison à 5 ans sur un terrain familiale suite à une donation, que mes beaux parents posséder.
Il y a 1 ans de sa l'oncle à ma femme a fait appelle à un géomètre pour diviser ces terrains pour réaliser un lotissement et il c'est aperçu que le chemin qu'on emprunte pour rentrée chez nous l'appartient.
IL a décidé de nous interdire l'axé pour rentré chez nous en sachant que lui passe tous les jours dessus et mes beaux parents aussi vu qu'il on droit de passage pour accédé chez eux.
Nous sommes embête vu que la maison à été implanté niveau garage et porte d'entré du côté de ce chemin.
Que pouvons nous faire niveau juridique ?
En sachant qu'il y a un chemin rural qui passe derrière mais qui est pas entretenu par la mairie et que le maire nous autorise pas à faire une entré sur ce chemin rural ?
Merci de vos réponse
Cordialement
Nous avons construis notre maison à 5 ans sur un terrain familiale suite à une donation, que mes beaux parents posséder.
Il y a 1 ans de sa l'oncle à ma femme a fait appelle à un géomètre pour diviser ces terrains pour réaliser un lotissement et il c'est aperçu que le chemin qu'on emprunte pour rentrée chez nous l'appartient.
IL a décidé de nous interdire l'axé pour rentré chez nous en sachant que lui passe tous les jours dessus et mes beaux parents aussi vu qu'il on droit de passage pour accédé chez eux.
Nous sommes embête vu que la maison à été implanté niveau garage et porte d'entré du côté de ce chemin.
Que pouvons nous faire niveau juridique ?
En sachant qu'il y a un chemin rural qui passe derrière mais qui est pas entretenu par la mairie et que le maire nous autorise pas à faire une entré sur ce chemin rural ?
Merci de vos réponse
Cordialement
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3 réponses
Renseignez vous auprès de l'ADIL ou Notaire car la loi interdit d'enclaver un terrain si je ne me trompe pas lors d une division
Cdt
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...