Obligation entretien fossé mitoyen (3 propriétaires)

dayanu69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 14:36
dayanu69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 16:05
Bonjour,

Je me suis installée à la campagne dans ma maison familiale, dans les Landes, après 40 ans de vie professionnelle bien remplie.

Je découvre au quotidien les joies et difficultés à entretenir les abords ...

Je suis préoccupée aujourd'hui par l'entretien d'un fossé mitoyen d'une longueur impressionnante et d'une profondeur de plus de 60 cm qui longe la propriété et se bouche en permanence, en sachant que ce fossé n'est pas longiligne en totalité (mauvaises herbes, eau ne s'écoule plus ... curage à envisager ...).

A qui revient l'entretien ? A savoir : sur la partie longiligne , côté gauche du fossé longeant une immense haie de thuyas et prairie m'appartenant ; côté droit (1/3 environ à une propriétaire âgée de 89 ans qui néglige la partie lui revenant ; et les 2/3 tiers restants à une autre propriétaire de 96 ans que je connais pas et qui n'en a rien à faire, je suppose ...).

Ce fossé a été entretenu en totalité par mon père durant sa vie et depuis 10 ans, je continue à le faire entretenir, à mes frais exclusifs, d'avril à octobre, par une personne chargée des tontes et entretien d'espaces verts !!!

Je voudrais pouvoir m'appuyer sur un texte en la matière.

Merci de m'apporter des éclaircissements.

Bon week-end.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 juin 2014 à 15:05
Bonjour,

A qui et à quoi sert ce fossé ?

Cdlt.
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