Obligation entretien fossé mitoyen (3 propriétaires)
dayanu69
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dayanu69 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis installée à la campagne dans ma maison familiale, dans les Landes, après 40 ans de vie professionnelle bien remplie.
Je découvre au quotidien les joies et difficultés à entretenir les abords ...
Je suis préoccupée aujourd'hui par l'entretien d'un fossé mitoyen d'une longueur impressionnante et d'une profondeur de plus de 60 cm qui longe la propriété et se bouche en permanence, en sachant que ce fossé n'est pas longiligne en totalité (mauvaises herbes, eau ne s'écoule plus ... curage à envisager ...).
A qui revient l'entretien ? A savoir : sur la partie longiligne , côté gauche du fossé longeant une immense haie de thuyas et prairie m'appartenant ; côté droit (1/3 environ à une propriétaire âgée de 89 ans qui néglige la partie lui revenant ; et les 2/3 tiers restants à une autre propriétaire de 96 ans que je connais pas et qui n'en a rien à faire, je suppose ...).
Ce fossé a été entretenu en totalité par mon père durant sa vie et depuis 10 ans, je continue à le faire entretenir, à mes frais exclusifs, d'avril à octobre, par une personne chargée des tontes et entretien d'espaces verts !!!
Je voudrais pouvoir m'appuyer sur un texte en la matière.
Merci de m'apporter des éclaircissements.
Bon week-end.
Je me suis installée à la campagne dans ma maison familiale, dans les Landes, après 40 ans de vie professionnelle bien remplie.
Je découvre au quotidien les joies et difficultés à entretenir les abords ...
Je suis préoccupée aujourd'hui par l'entretien d'un fossé mitoyen d'une longueur impressionnante et d'une profondeur de plus de 60 cm qui longe la propriété et se bouche en permanence, en sachant que ce fossé n'est pas longiligne en totalité (mauvaises herbes, eau ne s'écoule plus ... curage à envisager ...).
A qui revient l'entretien ? A savoir : sur la partie longiligne , côté gauche du fossé longeant une immense haie de thuyas et prairie m'appartenant ; côté droit (1/3 environ à une propriétaire âgée de 89 ans qui néglige la partie lui revenant ; et les 2/3 tiers restants à une autre propriétaire de 96 ans que je connais pas et qui n'en a rien à faire, je suppose ...).
Ce fossé a été entretenu en totalité par mon père durant sa vie et depuis 10 ans, je continue à le faire entretenir, à mes frais exclusifs, d'avril à octobre, par une personne chargée des tontes et entretien d'espaces verts !!!
Je voudrais pouvoir m'appuyer sur un texte en la matière.
Merci de m'apporter des éclaircissements.
Bon week-end.
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2 réponses
Bonjour,
Merci d'avoir répondu à mon email.
Ce fossé sépare, depuis la construction de la maison, dans les années 1900 - transmission familiale - ma propriété de celles des 2 autres propriétaires ... c'est très compliqué et tout est tellement morcelé ... donc indispensable.
Ce fossé prend effet, au bout d'une route départementale (buse sous la route d'un côté) d'où démarre la propriété, pour se terminer, en se rétrécissant considérablement dans un bois inextricable (propriété de la commune ou d'un autre propriétaire habitant en région parisienne...)
Je vais consulter le cadastre ... dixit ce fichu fossé !!!
Cordialement.
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Ce fossé sépare, depuis la construction de la maison, dans les années 1900 - transmission familiale - ma propriété de celles des 2 autres propriétaires ... c'est très compliqué et tout est tellement morcelé ... donc indispensable.
Ce fossé prend effet, au bout d'une route départementale (buse sous la route d'un côté) d'où démarre la propriété, pour se terminer, en se rétrécissant considérablement dans un bois inextricable (propriété de la commune ou d'un autre propriétaire habitant en région parisienne...)
Je vais consulter le cadastre ... dixit ce fichu fossé !!!
Cordialement.