Droit de passage
andrarl
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Je suis propriétaire d'un bien enclavé avec un droit de passage chez un propriétaire ce dernier me demande de participer à l'entretien d'un portail lui appartenant donnant accès à ma propriété
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Merci
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Qu' a t' il été prévu et écrit, entre votre voisin et vous ?
En cas de désaccord, c' est au juge de trancher.
lien intéressant :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Qu' a t' il été prévu et écrit, entre votre voisin et vous ?
En cas de désaccord, c' est au juge de trancher.
lien intéressant :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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