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Droit de passage

andrarl Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 11:17
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juin 2014 à 12:05
Je suis propriétaire d'un bien enclavé avec un droit de passage chez un propriétaire ce dernier me demande de participer à l'entretien d'un portail lui appartenant donnant accès à ma propriété
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 626
Modifié par Enka1 le 9/06/2014 à 12:06
Bonjour,

Qu' a t' il été prévu et écrit, entre votre voisin et vous ?

En cas de désaccord, c' est au juge de trancher.

lien intéressant :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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