Droit de passage
andrarl
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juin 2014 à 12:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juin 2014 à 12:05
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/06/2014 à 12:06
Modifié par Enka1 le 9/06/2014 à 12:06
Bonjour,
Qu' a t' il été prévu et écrit, entre votre voisin et vous ?
En cas de désaccord, c' est au juge de trancher.
lien intéressant :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Qu' a t' il été prévu et écrit, entre votre voisin et vous ?
En cas de désaccord, c' est au juge de trancher.
lien intéressant :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...