élagage d'un bois de chêne

marky84 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Marky84 -
Bonjour, je dois élaguer un bois dense, suite à plusieurs cambriolages par lequel passent les voleurs. Le propriétaire m'en a donné l'autorisation.

quelles sont les lois à respecter ?

Merci de votre réponse.

4 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Et si tu expliquais un peu plus clairement la situation ?
Les arbres sont sur quel terrain ? Le tien ou celui d'unvoisin ?
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Marky84
 
Bonjour, et désolé d'avoir été bref.
Après plusieur cambriolages de ma maison, à proximité d'un bois de chêne très touffu de 1000 m2 sur un terrain voisin, par lequel sont passés les voleurs, j'ai après consultation du cadastre à la Mairie, demandé au propriétaire de ce bois de l'élaguer à ma charge, vu qu'il n'habite pas la région. Il m'a gentiment donné sont accord par écrit , sachant que élaguer ne veut pas dire tronçonner les arbres entièrement ce qui va de soit et permettre une visibilité à proximité de la route et qu'en cas de contrôle de la police ou autres j'ai un justificatif de bon aloi.
Je souhaite simplement savoir quelles sont mes obligations, période de coupe, demande de travaux en mairie, puis-je récupérer le bois coupé etc... Je sais par contre que je devrai tout nettoyer et ne pas brûler hors période.

Voilà, merci de votre réponse.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

pas de loi ni de règle particulière si le bois n'est pas classé.

Vous pouvez garder le bois si accord du propriétaire.
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Marky84
 
Merci de votre réponse.

Marky84.
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