Commerce et voisinage
thesou04
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thesou04 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 10:08
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bern29
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23 mars 2015 à 10:02
23 mars 2015 à 10:02
Bjr,
que dit votre acte de propriété ? Y a t-il une servitude de passage de noté ?
que dit votre acte de propriété ? Y a t-il une servitude de passage de noté ?
23 mars 2015 à 10:08