Bornage

Bonjour, Mon voisin a missionné un géomètre pour re-borner son terrain. Celui ci a déterminé une limite a l’intérieur de ce qui depuis plus de 30 ans me paraissait être mon terrain. le voisin a planté une haie de long de cette limite qui semblait exister de puis le construction. A-t-il le droit de m'imposer une nouvelle limite? Dois je signer le procès verbal du géomètre?

Bonjour,

je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a parcellé son terrain et a vendu en 2008. Il nous demande de déplacer la clôture installée par le propriétaire précédent (celui qui m'a vendu le terrain), car il pense que la clôture empiète sur son terrain. Nous avons fait une recherche commune des bornes (il avait fait appel à un géomètre expert pour créer la nouvelle parcelle: un procès-verbal et un bornage ont été effectué). Nous avons retrouvé toutes les bornes (blanche et orange) et nous avons constaté que la clôture n'empiète pas dans son terrain. Il me dit que les bornes ont certa...

Bonjour,
je viens d'acquérir une maison avec du terrain, une partie de ma propriété avait déjà été borné et quand nous avons voulu borner le reste nous nous sommes rendu compte que l'on avait perdu de la superficie(nous perdons 9m carré sur une parcelle de 78m carré) car le géomètre était obligé de se baser sur les bornes déjà existante (nos doutes portent sur ce bornage deja existant)
ma question est peut on remettre en cause ce bornage?
merci d'avance.

Bonjour,
La mairie m'a délivré un permis de construire pour une maison individuelle. La largeur du terrain mesuré au droit de la construction est de 14,70 m (bornage réalisé par géomètre expert) .Le POS impose une largeur minimale de 15 m.
Un voisin souhaitant contesté la construction argue que la largeur n'est pas suffisante pour construire et que la mairie n'aurait jamais dû délivré ce permis.
Ma question est de savoir si une marge de tolérance est admise entre le bornage du géomètre et ce qu'impose le POS.

Par ailleurs, un recours du voisin aurait il une chance d'aboutir?
Cordialement

Bonjour,
Il y a deux ans ma voisine a demandé à un géomètre de borner son terrain limitrophe du mien. Après négociation, nous nous sommes mis d'accord et le géomètre nous a demandé de signer un PV sur lequel figuraient des piquets en guise de bornes provisoires. Il a une fois les papiers signés commencé à mettre les bornes définitives sans terminer le travail. Il y a 15 jours, il est venu le finir, mais le piquet provisoire avait disparu et il a mis sa borne dan un endroit à plusieurs mètres de ce qui figurait sur le PV, changeant totalement la ligne de mon terrain et m'obligeant à transformer ma cloture qui devient totalement même impossible à poser à cause de Chênes centenaires.......