Sujet Précédent Sujet Suivant

Mitoyens ou pas

cavi -  
 claude33 -
Bonjour,
ma maison est construite en limite de propriété. je voudrais savoir pour les clôture à faire, avant et derrière la maison si les murs sont mitoyens ou pas. merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Si la maison est construite en limite de propriété, autant contruire la clôture dans le prolongement de la maison. Donc en limite de propriété.
0
Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

un mur de bâtiment construit en limite est considéré privatif.
0
Réponse 3 / 3
claude33
 
clôture en limite : vous partagez les frais avec votre voisin.
-1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Non. Une clôture pose à cheval sur la limite séparative (définition de la mitoyenneté) se fait à frais partagés.
Une clôture posée en limite et entièrement sur son propre terrain est à usage privatif donc payée uniquement par celui-ci qui le fait construire
0
claude33 > Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
OK, pour moi, posée en limite c'était posée sur la limite !
Effectivement, une petite différence d'appellation qui peut avoir des conséquences !
0

Discussions similaires

2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?
eheh -
Cinoworus -

6 réponses
Résidence principale sur 2 appartements dans même immeuble
ChristopheAvignon -
Gayomi -

2 réponses
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
residence principale sur 2 appartements superposes?
GM -
Gayomi -

2 réponses
Mon voisin veut me forcer à construire un mur
shizuka -
shizuka -

4 réponses