Mitoyens ou pas

cavi -  
Bonjour,
ma maison est construite en limite de propriété. je voudrais savoir pour les clôture à faire, avant et derrière la maison si les murs sont mitoyens ou pas. merci

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Si la maison est construite en limite de propriété, autant contruire la clôture dans le prolongement de la maison. Donc en limite de propriété.
    0
    1. bern29
      Bjr,

      un mur de bâtiment construit en limite est considéré privatif.
      0
      1. claude33
        clôture en limite : vous partagez les frais avec votre voisin.
        -1
        1. Josh Randall Modérateur
          Non. Une clôture pose à cheval sur la limite séparative (définition de la mitoyenneté) se fait à frais partagés.
          Une clôture posée en limite et entièrement sur son propre terrain est à usage privatif donc payée uniquement par celui-ci qui le fait construire
          0
        2. claude33
          @Josh RandallOK, pour moi, posée en limite c'était posée sur la limite !
          Effectivement, une petite différence d'appellation qui peut avoir des conséquences !
          0

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