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Josh Randall
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13 mars 2015 à 15:18
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Bonjour
Si la maison est construite en limite de propriété, autant contruire la clôture dans le prolongement de la maison. Donc en limite de propriété.
Si la maison est construite en limite de propriété, autant contruire la clôture dans le prolongement de la maison. Donc en limite de propriété.
bern29
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13 mars 2015 à 17:00
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Bjr,
un mur de bâtiment construit en limite est considéré privatif.
un mur de bâtiment construit en limite est considéré privatif.
clôture en limite : vous partagez les frais avec votre voisin.
Josh Randall
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15 mars 2015 à 09:28
15 mars 2015 à 09:28
Non. Une clôture pose à cheval sur la limite séparative (définition de la mitoyenneté) se fait à frais partagés.
Une clôture posée en limite et entièrement sur son propre terrain est à usage privatif donc payée uniquement par celui-ci qui le fait construire
Une clôture posée en limite et entièrement sur son propre terrain est à usage privatif donc payée uniquement par celui-ci qui le fait construire
claude33
>
Josh Randall
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15 mars 2015 à 17:03
15 mars 2015 à 17:03
OK, pour moi, posée en limite c'était posée sur la limite !
Effectivement, une petite différence d'appellation qui peut avoir des conséquences !
Effectivement, une petite différence d'appellation qui peut avoir des conséquences !
La législation juridique et financière évolue en permanence...