Mitoyens ou pas

cavi -  
 claude33 -
Bonjour,
ma maison est construite en limite de propriété. je voudrais savoir pour les clôture à faire, avant et derrière la maison si les murs sont mitoyens ou pas. merci

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Si la maison est construite en limite de propriété, autant contruire la clôture dans le prolongement de la maison. Donc en limite de propriété.
    0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    un mur de bâtiment construit en limite est considéré privatif.
    0
  3. claude33
     
    clôture en limite : vous partagez les frais avec votre voisin.
    -1
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Non. Une clôture pose à cheval sur la limite séparative (définition de la mitoyenneté) se fait à frais partagés.
      Une clôture posée en limite et entièrement sur son propre terrain est à usage privatif donc payée uniquement par celui-ci qui le fait construire
      0
      1. claude33 > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        OK, pour moi, posée en limite c'était posée sur la limite !
        Effectivement, une petite différence d'appellation qui peut avoir des conséquences !
        0

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