Vis à vis, Fenêtre sur fond voisin.
mimiser
Messages postés
21
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Propriétaire d'une résidence secondaire Je rencontre un problème de voisinage.En effet la maison mitoyenne vient de changer de propriétaire .le précédent propriétaire avait construit une véranda , et ce sans permis de construire , avec une fenêtre ouvrante avec volet roulant en limite de propriété . Il était convenu alors que cette fenêtre ne devait jamais s'ouvrir pour la vue directe sur ma cour .Les nouveaux propriétaires font fi de cette coutume et tiennent le volet ouvert , de sorte que nous voyons de notre terrasse les bibelots empilés sur le rebord intérieur. Et même parfois les habitants en tenu privée .Apres avoir pris contact avec mes voisins de façon très courtoise ,le problème perdure et je me suis même fait éconduire de manière expéditive.J'aimerais savoir quelle est la démarche que je peux envisager pour faire cesser cette nuisance .
Espérant un conseil sans aller a l'escalade , je vous prie de croire a mes salutations distinguées .
Propriétaire d'une résidence secondaire Je rencontre un problème de voisinage.En effet la maison mitoyenne vient de changer de propriétaire .le précédent propriétaire avait construit une véranda , et ce sans permis de construire , avec une fenêtre ouvrante avec volet roulant en limite de propriété . Il était convenu alors que cette fenêtre ne devait jamais s'ouvrir pour la vue directe sur ma cour .Les nouveaux propriétaires font fi de cette coutume et tiennent le volet ouvert , de sorte que nous voyons de notre terrasse les bibelots empilés sur le rebord intérieur. Et même parfois les habitants en tenu privée .Apres avoir pris contact avec mes voisins de façon très courtoise ,le problème perdure et je me suis même fait éconduire de manière expéditive.J'aimerais savoir quelle est la démarche que je peux envisager pour faire cesser cette nuisance .
Espérant un conseil sans aller a l'escalade , je vous prie de croire a mes salutations distinguées .
A voir également:
- Vis à vis, Fenêtre sur fond voisin.
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Voisin qui se mêle de tout ✓ - Forum Voisinage
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
4 réponses
Bjr,
si la chose a été convenu juste oralement,ça n'a aucune valeur.
Depuis quand date cette fenêtre ?
si la chose a été convenu juste oralement,ça n'a aucune valeur.
Depuis quand date cette fenêtre ?
S'il n'y a as de permis, la mairie peut très facilement intervenir pour régularisation/rectification de la situation avec remise aux normes légales.
De plus, il ne peut y avoir de droit de vue de ce type de manière générale (articles 678 et 679 du code Civil)
Petite fiche sympa à lire
> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
.
" Je déteste les discussions, elles vous font parfois changer d'avis " - O. Wilde
De plus, il ne peut y avoir de droit de vue de ce type de manière générale (articles 678 et 679 du code Civil)
Petite fiche sympa à lire
> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
.
" Je déteste les discussions, elles vous font parfois changer d'avis " - O. Wilde
il faut savoir depuis quand date la fenêtre,si moins de 30 ans,vous êtes en droit de la faire boucher,ou passer en jour de souffrance.
bonsoir,
pour une véranda de moins de 20 m2: pas de permis de construire une déclaration préalable (DP) suffit.
Si la situation se dégrade, vous avez toujours la possibilité de construire un mur ou mettre des panneaux pour cacher la vue (et la sienne) !
pour une véranda de moins de 20 m2: pas de permis de construire une déclaration préalable (DP) suffit.
Si la situation se dégrade, vous avez toujours la possibilité de construire un mur ou mettre des panneaux pour cacher la vue (et la sienne) !
La construction d'un mur pour "cacher la vue" reste soumise à des règles précises aussi, il ne sera donc pas possible de juste "construire un mur"
Par ailleurs, si au départ l'ouverture incriminée est illégale, elle doit dans un premier temps être supprimée, donc légalement tout le reste n'est pas utile ni même nécessaire.
Par ailleurs, si au départ l'ouverture incriminée est illégale, elle doit dans un premier temps être supprimée, donc légalement tout le reste n'est pas utile ni même nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malgré ma déception, merci beaucoup de vous être penchés sur ma question ! Je pense laisser les esprits se calmer et retenter mon dialogue ultérieurement.