Rénovation d'un couloir avec droit de passage
cellulenk
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 16 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2015
-
16 mars 2015 à 16:45
Utilisateur anonyme - 16 mars 2015 à 17:46
Utilisateur anonyme - 16 mars 2015 à 17:46
A voir également:
- Rénovation d'un couloir avec droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
Utilisateur anonyme
16 mars 2015 à 17:46
16 mars 2015 à 17:46
Bonjour,
Et moi il me semble que si les 4 autres appartements doivent participer aux frais, c'est écrit dans le document signé lorsque le droit de passage a été établi, puis reporté d'acte de vente en acte de vente... vous l'avez sans doute quelque part ?
Et si c'est à partager, c'est /6 ou aux tantièmes ?
Rien de précisé = rien à partager...
Interrogez votre notaire.
Cdlt
Et moi il me semble que si les 4 autres appartements doivent participer aux frais, c'est écrit dans le document signé lorsque le droit de passage a été établi, puis reporté d'acte de vente en acte de vente... vous l'avez sans doute quelque part ?
Et si c'est à partager, c'est /6 ou aux tantièmes ?
Rien de précisé = rien à partager...
Interrogez votre notaire.
Cdlt