Rénovation d'un couloir avec droit de passage
cellulenk
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement situé au dernier étage d'une petite copropriété de deux. pour accéder à mon appartement je traverse un couloir qui nous appartient mais qui est soumis à un droit de passage pour 4 autres appartements. Ce couloir est le seul accès disponible pour ces appartement tous louer et appartenant tous au même propriétaire.
Ma question est la suivante, le couloir est insalubre, il nécessite des travaux de rénovation. Notre copropriété qui possède le couloir doit-elle prendre la totalité des travaux à sa charge? Ou pouvons nous demander au propriétaire des appartement, qui jouissent du droit de passage, de participer?
Je pense que nous sommes donc 6 appartements au total et que les frais devrais être divisés par 6?
Merci pour votre réponse
je suis propriétaire d'un appartement situé au dernier étage d'une petite copropriété de deux. pour accéder à mon appartement je traverse un couloir qui nous appartient mais qui est soumis à un droit de passage pour 4 autres appartements. Ce couloir est le seul accès disponible pour ces appartement tous louer et appartenant tous au même propriétaire.
Ma question est la suivante, le couloir est insalubre, il nécessite des travaux de rénovation. Notre copropriété qui possède le couloir doit-elle prendre la totalité des travaux à sa charge? Ou pouvons nous demander au propriétaire des appartement, qui jouissent du droit de passage, de participer?
Je pense que nous sommes donc 6 appartements au total et que les frais devrais être divisés par 6?
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1 réponse
Bonjour,
Et moi il me semble que si les 4 autres appartements doivent participer aux frais, c'est écrit dans le document signé lorsque le droit de passage a été établi, puis reporté d'acte de vente en acte de vente... vous l'avez sans doute quelque part ?
Et si c'est à partager, c'est /6 ou aux tantièmes ?
Rien de précisé = rien à partager...
Interrogez votre notaire.
Cdlt
Et moi il me semble que si les 4 autres appartements doivent participer aux frais, c'est écrit dans le document signé lorsque le droit de passage a été établi, puis reporté d'acte de vente en acte de vente... vous l'avez sans doute quelque part ?
Et si c'est à partager, c'est /6 ou aux tantièmes ?
Rien de précisé = rien à partager...
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Cdlt
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