Dépôt de gravats dans un ruisseau mitoyen
lLAROU
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Micha1 -
Micha1 -
bonjour,
mon voisin a déversé 2 bennes de terre le long de sa rive . En cas de fortes précipitations,cette terre va sûrement glisser dans le ruisseau qui devient alors torrent et j'ai peur d'un risque d'inondation...
Pouvez-vous me renseigner sur la règlementation...
Merci
mon voisin a déversé 2 bennes de terre le long de sa rive . En cas de fortes précipitations,cette terre va sûrement glisser dans le ruisseau qui devient alors torrent et j'ai peur d'un risque d'inondation...
Pouvez-vous me renseigner sur la règlementation...
Merci
A voir également:
- Dépôt de gravats dans un ruisseau mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Peut-on enterrer des gravats sur son terrain - Forum Voisinage
- Depot d'espece dans un distributeur automatique credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
- Depot de garantie - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...