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Dépôt de gravats dans un ruisseau mitoyen

lLAROU Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 16:21
 Micha1 - 18 mars 2015 à 16:26
bonjour,
mon voisin a déversé 2 bennes de terre le long de sa rive . En cas de fortes précipitations,cette terre va sûrement glisser dans le ruisseau qui devient alors torrent et j'ai peur d'un risque d'inondation...
Pouvez-vous me renseigner sur la règlementation...
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
18 mars 2015 à 16:26
Bonjour,

Informez la mairie de votre commune rapidement, c'est interdit.
0

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