Dépôt de gravats dans un ruisseau mitoyen

lLAROU -  
bonjour,
mon voisin a déversé 2 bennes de terre le long de sa rive . En cas de fortes précipitations,cette terre va sûrement glisser dans le ruisseau qui devient alors torrent et j'ai peur d'un risque d'inondation...
Pouvez-vous me renseigner sur la règlementation...
Merci

1 réponse

  1. Micha1
    Bonjour,

    Informez la mairie de votre commune rapidement, c'est interdit.
    0

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