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3 réponses
daffodil56
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4
Statut
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le tas de bois est chez lui mais contre mon mur, qui fait office de cloture et le reste est clos par mes soins
il n'a pas le droit (addoser, appuyer) son tas de bois de chauffage contre votre mur.
Sont tas de bois peut être au droit de votre mur sans y toucher.
Sont tas de bois peut être au droit de votre mur sans y toucher.
Eh bien vous pourriez par exemple leur fournir ceux-là :
Article 1382 du code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
et suivant....
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136352/2015-03-17/
Ca ne fait jamais que 211 ans qu'ils existent, la mairie n'a sans doute pas eu le temps de les apprendre. Par contre je ne vois pas du tout ce que la mairie vient faire dans cette histoire... c'est une affaire privée entre voisins, envoyez un courrier à votre voisin pour qu'il cesse le trouble qui pourrait causer des dommages à votre bien.
Et si rien ne bouge, dans quelques semaines faites constater par huisser et consultez votre assistance juridique ou un avocat.
Article 1382 du code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
et suivant....
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136352/2015-03-17/
Ca ne fait jamais que 211 ans qu'ils existent, la mairie n'a sans doute pas eu le temps de les apprendre. Par contre je ne vois pas du tout ce que la mairie vient faire dans cette histoire... c'est une affaire privée entre voisins, envoyez un courrier à votre voisin pour qu'il cesse le trouble qui pourrait causer des dommages à votre bien.
Et si rien ne bouge, dans quelques semaines faites constater par huisser et consultez votre assistance juridique ou un avocat.
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