Porbleme de voisinage
daffodil56
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17 mars 2015
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17 mars 2015 à 12:55
Utilisateur anonyme - 17 mars 2015 à 21:19
Utilisateur anonyme - 17 mars 2015 à 21:19
A voir également:
- Porbleme de voisinage
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3 réponses
Utilisateur anonyme
17 mars 2015 à 12:56
17 mars 2015 à 12:56
il est chez lui, le tas de bois ?
pourquoi vous ne clôturez pas ?
pourquoi vous ne clôturez pas ?
il n'a pas le droit (addoser, appuyer) son tas de bois de chauffage contre votre mur.
Sont tas de bois peut être au droit de votre mur sans y toucher.
Sont tas de bois peut être au droit de votre mur sans y toucher.
daffodil56
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17 mars 2015
17 mars 2015 à 17:47
17 mars 2015 à 17:47
merci pour votre réponse mais la mairie me réclame le texte de loi
l'avez-vous ou pouvez-vous me dire ou le trouver
Merci
l'avez-vous ou pouvez-vous me dire ou le trouver
Merci
Utilisateur anonyme
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daffodil56
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17 mars 2015
Modifié par Sorgin le 17/03/2015 à 18:08
Modifié par Sorgin le 17/03/2015 à 18:08
Eh bien vous pourriez par exemple leur fournir ceux-là :
Article 1382 du code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
et suivant....
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136352/2015-03-17/
Ca ne fait jamais que 211 ans qu'ils existent, la mairie n'a sans doute pas eu le temps de les apprendre. Par contre je ne vois pas du tout ce que la mairie vient faire dans cette histoire... c'est une affaire privée entre voisins, envoyez un courrier à votre voisin pour qu'il cesse le trouble qui pourrait causer des dommages à votre bien.
Et si rien ne bouge, dans quelques semaines faites constater par huisser et consultez votre assistance juridique ou un avocat.
Article 1382 du code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
et suivant....
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136352/2015-03-17/
Ca ne fait jamais que 211 ans qu'ils existent, la mairie n'a sans doute pas eu le temps de les apprendre. Par contre je ne vois pas du tout ce que la mairie vient faire dans cette histoire... c'est une affaire privée entre voisins, envoyez un courrier à votre voisin pour qu'il cesse le trouble qui pourrait causer des dommages à votre bien.
Et si rien ne bouge, dans quelques semaines faites constater par huisser et consultez votre assistance juridique ou un avocat.
bern29
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17 mars 2015 à 21:16
17 mars 2015 à 21:16
Bjr,
l'art. 545 est plus approprié.
Qu'est ce que la Mairie vient faire la dedans ?
l'art. 545 est plus approprié.
Qu'est ce que la Mairie vient faire la dedans ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2015 à 12:59