Cloture rouillee
syjo
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a une cloture toute rouillee et dont un piquet qiu la tenait s'est rompue à cause de la rouille, cette cloture repose sur un muret qui d'après lui est à lui , la cloture etant dangereuse peut-on l'obliger à la changer en participant aux frais. Je vous remercie d'avance de votre réponse
mon voisin a une cloture toute rouillee et dont un piquet qiu la tenait s'est rompue à cause de la rouille, cette cloture repose sur un muret qui d'après lui est à lui , la cloture etant dangereuse peut-on l'obliger à la changer en participant aux frais. Je vous remercie d'avance de votre réponse
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
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3 réponses
Bjr,
on peut toujours borner. Cette partie goudronnée est peut être une servitude. Vérifiez sur votre acte de propriété.
on peut toujours borner. Cette partie goudronnée est peut être une servitude. Vérifiez sur votre acte de propriété.
Bonjour,
" qui d'après lui est à lui "
Il faudrait déjà savoir à qui çà appartient !
S' il y a des bornes ou pas et s' il n' y en a pas, envisager de faire effectuer un bornage par un géomètre.
Sinon, rien ne vous empêche de clore de votre côté .
" qui d'après lui est à lui "
Il faudrait déjà savoir à qui çà appartient !
S' il y a des bornes ou pas et s' il n' y en a pas, envisager de faire effectuer un bornage par un géomètre.
Sinon, rien ne vous empêche de clore de votre côté .
je vous remercie de votre reponse, d'apres le cadastre le mur lui appartient, nous ne pouvons pas borner car son muret n'est pas mitoyen avec notre terrain mais avec un endroit qui est goudronne et qui nous sert de terrasse mais qui ne peut pas être ferme,je ne sais pas si je me suis bien exprimee,merci beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre
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