Cloture rouillee
syjo
-
17 mars 2015 à 09:10
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 mars 2015 à 08:35
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bern29
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18 mars 2015 à 08:35
18 mars 2015 à 08:35
Bjr,
on peut toujours borner. Cette partie goudronnée est peut être une servitude. Vérifiez sur votre acte de propriété.
on peut toujours borner. Cette partie goudronnée est peut être une servitude. Vérifiez sur votre acte de propriété.
Enka1
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17 mars 2015 à 09:14
17 mars 2015 à 09:14
Bonjour,
" qui d'après lui est à lui "
Il faudrait déjà savoir à qui çà appartient !
S' il y a des bornes ou pas et s' il n' y en a pas, envisager de faire effectuer un bornage par un géomètre.
Sinon, rien ne vous empêche de clore de votre côté .
" qui d'après lui est à lui "
Il faudrait déjà savoir à qui çà appartient !
S' il y a des bornes ou pas et s' il n' y en a pas, envisager de faire effectuer un bornage par un géomètre.
Sinon, rien ne vous empêche de clore de votre côté .
je vous remercie de votre reponse, d'apres le cadastre le mur lui appartient, nous ne pouvons pas borner car son muret n'est pas mitoyen avec notre terrain mais avec un endroit qui est goudronne et qui nous sert de terrasse mais qui ne peut pas être ferme,je ne sais pas si je me suis bien exprimee,merci beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre
Enka1
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17 mars 2015 à 11:50
17 mars 2015 à 11:50
" son muret n'est pas mitoyen avec notre terrain mais avec un endroit qui est goudronne et qui nous sert de terrasse mais qui ne peut pas être ferme "
Il est à qui cet endroit goudronné etc ...???
Il est à qui cet endroit goudronné etc ...???
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