Couper des arbres sur mon terrain car perturbation cours d'eau
Bonjour,
Mon voisin est venu me voir et m'a demandé l'autorisation de venir couper des arbres sur mon terrain donc de mon côté de la rivière ( lui est de l'autre côté ) parce que mes arbres " dévient le cours d'eau sur son terrain" lors de grosses crues. A-t-il le droit de faire ça ???
Merci,
JM Lambert
Mon voisin est venu me voir et m'a demandé l'autorisation de venir couper des arbres sur mon terrain donc de mon côté de la rivière ( lui est de l'autre côté ) parce que mes arbres " dévient le cours d'eau sur son terrain" lors de grosses crues. A-t-il le droit de faire ça ???
Merci,
JM Lambert
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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 mars 2015 à 20:06
22 mars 2015 à 20:06
Bonjour,
Oui, il a le droit de vous le demander.
Après, pour le reste.... comment voulez-vous qu'on puisse juger s'il a raison sur ce forum... ?
Cdlt
Oui, il a le droit de vous le demander.
Après, pour le reste.... comment voulez-vous qu'on puisse juger s'il a raison sur ce forum... ?
Cdlt
jean3328
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jeudi 28 mars 2013
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29 janvier 2025
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23 mars 2015 à 06:51
23 mars 2015 à 06:51
Bonjour
Selon le classement de cette rivière , la propriété et l'entretien revient
au propriétaire riverain jusqu'au milieu du lit.
Renseignez-vous auprès de la préfecture.
Selon le classement de cette rivière , la propriété et l'entretien revient
au propriétaire riverain jusqu'au milieu du lit.
Renseignez-vous auprès de la préfecture.
23 mars 2015 à 06:34
Je me suis peut-être mal exprimé : non seulement il me demande de couper des arbres chez moi mais il me dit qu'il va le faire ! Je ne sais comment vous expliquer mieux le problème : Son terrain borde la rivière comme le mien mais lors des crues , pour des raisons inexpliquées son terrain qui est plus haut est toujours erodé plus que le mien par l'eau : comme j'ai plus d'arbres que lui et bien que je sois plus bas son but est de déstabiliser mon terrain pour que celui-ci n'ayant plus d'arbres, la terre soit emportée et que , par conséquence, la rivière prenne un autre chemin directement sur mon terrain et qu'il récupère ainsi de la surface agricole à mon détriment . Bien sûr, ce n'est pas ce qu'il me dit mais c'est clairement ce qu'il veut faire. Il m'annonce d'ailleurs qu'il va "tirer" mes arbres depuis son terrain en les arrachant....je ne vous dit pas les dégats en procédant de la sorte ...
Merci d'avance
23 mars 2015 à 07:46