Voisin qui construit sur ma propriété
pasdici
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bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 16 mars 2015 à 19:07
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bern29
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16 mars 2015 à 19:07
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Falouh,le problème ici ne relève pas de l'urbanisme mais du civil; L'empiètement sur la propriété voisine.
Pasdici,votre terrain est il borné ?
Pasdici,votre terrain est il borné ?