Voisin qui construit sur ma propriété

pasdici Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 18:28
bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 16 mars 2015 à 19:07
Bonjour, j'ai une vieille maison mitoyenne. Mon voisin, dans le but de me faire vendre, a construit une terrasse arrière à sa maison, mais elle est sur mon terrain. J'ai tout tenté pour la lui faire démolir. Au fil des ans, j'ai dépensé en avocat, nous avons fait une tentative de conciliation : il avoue qu'il est dans son tort mais ne veut pas démolir et je n'ai plus d'argent. Comment obtenir une astreinte? Merci
martine

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bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 300
16 mars 2015 à 19:07
Falouh,le problème ici ne relève pas de l'urbanisme mais du civil; L'empiètement sur la propriété voisine.
Pasdici,votre terrain est il borné ?
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