Ai- je droit à un chemin?
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abeilledesbois
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abeilledesbois -
abeilledesbois -
Je retape et habite une ancienne ferme depuis 8 ans et n'ai toujours pas de chemin d'accès en état correct.(chemin impraticable dés qu'il pleut) Nous devons passer en grande partie sur un chemin rural et sur un chemin de particulier. Nous avons eu un permis de construire pour un hangar agricole, et maintenant le maire nous dit qu'il n'est pas question de nous aider pour avoir un chemin? Est- ce légal? Une habitation principale ne doit elle pas être desservie par un accès pour pompier ou ambulance?
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2 réponses
Bonjour,
Une habitation principale ne doit elle pas être desservie par un accès pour pompier ou ambulance?
Bien sur et c'est au propriétaire de cette habitation d'en assurer l'établissement et l'entretien s'ils sont rendu nécessaires par la présence de cette seule habitation.
Une habitation principale ne doit elle pas être desservie par un accès pour pompier ou ambulance?
Bien sur et c'est au propriétaire de cette habitation d'en assurer l'établissement et l'entretien s'ils sont rendu nécessaires par la présence de cette seule habitation.
abeilledesbois
Le maire était très content que l'on vienne s'installer ici, D'ailleurs ils nous avait promis de s'en occuper (avant les élections) car les campagnes se désertifient et il ne reste plus que quelques paysans. Il voudrait bien de nouveaux arrivant mais ne veut pas aider. D'autre maire limitrophes à notre commune donnent des aides avec conditions, normal, pour aider les gens à rester. Pas de chance pour nous, alors si vous achetez un bien renseignez vous bien avant auprès de la mairie.Merci pour votre réponse à laquelle je m'attendais mais avais un petit espoir....
Dans notre commune c'est la même chose, certaine personne cherche un bon cadre de vie et analyse leurs achats, certain achète en lotissent pour avoir une route goudronnée , trottoir, éclairage public, assainissement.
D'autre veulent une tranquillité hors urbanisation dense, c'est leurs choix, mais il n'ont pas le tout pour les services, une fois installé certain nous demande (trottoir, éclairage public) !!!!!
Ce n'est pas à la collectivité de payer les aménagements, vous avez acheter en connaissance de causes => Oui ou Non.
Donc pour avoir le droit à un chemin correcte, il fallait achetez un bien qui en avez un.
"et passe sur un chemin de particulier."
Donc servitude de passage, revoir l'acte de servitude, mais l'entretien et à votre charge.
D'autre veulent une tranquillité hors urbanisation dense, c'est leurs choix, mais il n'ont pas le tout pour les services, une fois installé certain nous demande (trottoir, éclairage public) !!!!!
Ce n'est pas à la collectivité de payer les aménagements, vous avez acheter en connaissance de causes => Oui ou Non.
Donc pour avoir le droit à un chemin correcte, il fallait achetez un bien qui en avez un.
"et passe sur un chemin de particulier."
Donc servitude de passage, revoir l'acte de servitude, mais l'entretien et à votre charge.
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