Ai- je droit à un chemin?
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abeilledesbois
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6 mars 2015 à 23:13
abeilledesbois - 15 mars 2015 à 20:16
abeilledesbois - 15 mars 2015 à 20:16
A voir également:
- Ai- je droit à un chemin?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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6 mars 2015 à 23:32
6 mars 2015 à 23:32
Bonjour,
Une habitation principale ne doit elle pas être desservie par un accès pour pompier ou ambulance?
Bien sur et c'est au propriétaire de cette habitation d'en assurer l'établissement et l'entretien s'ils sont rendu nécessaires par la présence de cette seule habitation.
Une habitation principale ne doit elle pas être desservie par un accès pour pompier ou ambulance?
Bien sur et c'est au propriétaire de cette habitation d'en assurer l'établissement et l'entretien s'ils sont rendu nécessaires par la présence de cette seule habitation.
Dans notre commune c'est la même chose, certaine personne cherche un bon cadre de vie et analyse leurs achats, certain achète en lotissent pour avoir une route goudronnée , trottoir, éclairage public, assainissement.
D'autre veulent une tranquillité hors urbanisation dense, c'est leurs choix, mais il n'ont pas le tout pour les services, une fois installé certain nous demande (trottoir, éclairage public) !!!!!
Ce n'est pas à la collectivité de payer les aménagements, vous avez acheter en connaissance de causes => Oui ou Non.
Donc pour avoir le droit à un chemin correcte, il fallait achetez un bien qui en avez un.
"et passe sur un chemin de particulier."
Donc servitude de passage, revoir l'acte de servitude, mais l'entretien et à votre charge.
D'autre veulent une tranquillité hors urbanisation dense, c'est leurs choix, mais il n'ont pas le tout pour les services, une fois installé certain nous demande (trottoir, éclairage public) !!!!!
Ce n'est pas à la collectivité de payer les aménagements, vous avez acheter en connaissance de causes => Oui ou Non.
Donc pour avoir le droit à un chemin correcte, il fallait achetez un bien qui en avez un.
"et passe sur un chemin de particulier."
Donc servitude de passage, revoir l'acte de servitude, mais l'entretien et à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2015 à 20:16