Mon voisin occupe un bout de ma parcelle
leon59188
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leon59188 Messages postés 2 Statut Membre -
leon59188 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous ...
Voila le problème mon voisin occupe 50 M² de ma parcelle ...
depuis plus de 30 ans d'ailleurs tout est clôturé sur le prolongement de son terrain comme si la parcelle lui appartenait... il y a même une petite dépendance dessus qui apparaît sur le cadastre et dont je dois payer le foncier et le locaux depuis 25 ans que je suis propiétaire ... étant en bon terme nous avons jamais rien dit ni réclamé... or il vient de décéder et le bien est mis en vente .... j'aimerai récupérer ces 40 M² afin que le nouveau propriétaire ne soit pas tenter d'y faire une construction ....
une brève conversation avec l'agent immobilier chargé de la vente m'a un peu laissé amer .....(du style je connais mon métier vos 50 m² sont perdu.. 30 ans oblige )... j'ai quand même un titre de propriété et le cadastre ne laisse aucun doute .... que dois je faire ...
merci d'avance ...
léon
Voila le problème mon voisin occupe 50 M² de ma parcelle ...
depuis plus de 30 ans d'ailleurs tout est clôturé sur le prolongement de son terrain comme si la parcelle lui appartenait... il y a même une petite dépendance dessus qui apparaît sur le cadastre et dont je dois payer le foncier et le locaux depuis 25 ans que je suis propiétaire ... étant en bon terme nous avons jamais rien dit ni réclamé... or il vient de décéder et le bien est mis en vente .... j'aimerai récupérer ces 40 M² afin que le nouveau propriétaire ne soit pas tenter d'y faire une construction ....
une brève conversation avec l'agent immobilier chargé de la vente m'a un peu laissé amer .....(du style je connais mon métier vos 50 m² sont perdu.. 30 ans oblige )... j'ai quand même un titre de propriété et le cadastre ne laisse aucun doute .... que dois je faire ...
merci d'avance ...
léon
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Kasom pour ta réponse rapide ... ce matin je me suis rendu aux impôts
section cadastre... ceux ci m'on redirigé vers un géomètre expert ...
Je vais donc prendre contact et tiendrai le forum de l'évolution de la démarche et de ses résultats... merci Kasom en tout cas ..et si d'autres ont des pistes ou des expérience similaires qu'ils n'hésitent pas à témoigner ...
Léon.