Arbres trop haut

Ltho25 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 26 mars 2015 à 15:37
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 26 mars 2015 à 19:40
Malgré une demande et une visite auprès d'un juriste conciliateur (demandée par lui), notre voisin persiste à laisser sa haie de thuyas, plantés à 50 cms de la clôture, à une hauteur de 2 m 50 à 3 mètres. Quels sont les recours afin que celui ci se conforme à la législation en vigueur à savoir moins de 2 mètres pour une plantation à 50cms.

3 réponses

BmV Messages postés 90571 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 069
Modifié par BmV le 26/03/2015 à 15:42
Bien le bonjour

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

" Je déteste les discussions, elles vous font parfois changer d'avis " - O. Wilde
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Ltho25 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 15:52
Bonjour . Effectivement, j'en conviens, les règles de civilité font parties de notre civilisation. Quoique de nos jours tout se perd..Alors donc, nous ferons en sorte d'être vigilent aux prochaines correspondances.Bien cordialement et dans l'attente d'une ébauche de solution à ce problème qui nous laisse un peu démuni devant autant de mauvaise foi d'un voisin qui se veut écologique !.
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
26 mars 2015 à 16:58
Eh oui Bonjour, .......

une visite auprès d'un juriste conciliateur (demandée par lui),


Qu'a dit ce conciliateur ? Effectivement cette haie ne devrait pas dépasser les 2 m. Très sincèrement vous gêne t-elle beaucoup ? Quels sont les arguments que vous avancez pour souhaiter son rabat ?

Si vous tenez à poursuivre ce dossier, ce sera par le biais de la justice. Mais après, bonjour l'ambiance .......!
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Ltho25 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 17:11
Bonjour Rochat1
Le juriste a demandé au voisin de tailler sa haie conformément à l'article de loi (que lui seul connait d'ailleurs) Depuis ce monsieur persiste à la laisser pousser. Compte tenu déjà du climat que ce voisin pose au sein du lotissement et ce depuis de nombreuses années, nous souhaitons pour plusieurs raisons lui demander ce rabat. La première est la gêne occasionnée pour la lumière. La seconde est que cette haie ne ressemble en rien en une haie, mais juste à un gruyère pour espionner ses voisins, choses courantes chez ce monsieur. Il prend des photos régulièrement, insulte les voisins enfin bon la liste est un peu longue. Reste un huissier ou la possibilité de faire une demande auprès du procureur de la république ! Mais quel est la marche à suivre pour cela ? Si quelq'un peux me donner une information je l'en remercie par avance.
Merci également de votre courrier
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938 > Ltho25 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 17:19
Vous pouvez tenter de solliciter le juge de proximité en vous rendant au tribunal d'instance. Vous n'avez pas besoin d'avocat et c'est ....gratuit.
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
26 mars 2015 à 19:40
Bjr,

vu comment c'est parti, voici la marche à suivre :
commencez par une LRAR avec mise en demeure de réduire cette haie à 2m de haut sous 30 jours,conformément à l'article 671 du code civil.
à défaut vous serez contraint de faire valoir vos droits devant le tribunal.

Vos chances d'obtenir gain de cause sont de 100% donc aucuns risques.

voici l'art. en question : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
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