Demande de déplacement d'un chemin vicinal
MICHEL
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un chemin vicinal existant depuis plus de trente ans passe entre ma propriété et celle d'un voisin qui vient de l'acquérir et a la suite d'un bornage qu'il a fait faire le chemin ne serai pas au bon endroit,il devrait etre en partie sur mon terrain ,le Maire de ma commune me demande de couper les arbres dont un centenaire qui serait sur une partie du chemin ,ce chemin existait déjas a cet emplacement avant un remembrement qui a été fait en 1960,le voisin a fait placer le compteur électrique et a mis une barrière a la limite de son bornage
empèchant la circulation de véhicules.Dois je couper mes arbres dont certains sont fruitiés et un frène centenaire afin de remettre le chemin la ou il devrait etre (toujours selon son bornage )? ou est ce que la loi du trentenaire peut ètre apliquée?
Un chemin vicinal existant depuis plus de trente ans passe entre ma propriété et celle d'un voisin qui vient de l'acquérir et a la suite d'un bornage qu'il a fait faire le chemin ne serai pas au bon endroit,il devrait etre en partie sur mon terrain ,le Maire de ma commune me demande de couper les arbres dont un centenaire qui serait sur une partie du chemin ,ce chemin existait déjas a cet emplacement avant un remembrement qui a été fait en 1960,le voisin a fait placer le compteur électrique et a mis une barrière a la limite de son bornage
empèchant la circulation de véhicules.Dois je couper mes arbres dont certains sont fruitiés et un frène centenaire afin de remettre le chemin la ou il devrait etre (toujours selon son bornage )? ou est ce que la loi du trentenaire peut ètre apliquée?
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1 réponse
Bonjour,
Je ne saisis pas bien comment un maire peut demander verbalement à un habitant de la commune de couper ses arbres pour déplacer un chemin vicinal et le positionner en partie sur sa propriété, en l'occurrence la vôtre ? Vous devriez vous rapprocher du conseil général (ex DDA) pour demander des explications. Voir également avec la Préfecture.
Cdlt.
Je ne saisis pas bien comment un maire peut demander verbalement à un habitant de la commune de couper ses arbres pour déplacer un chemin vicinal et le positionner en partie sur sa propriété, en l'occurrence la vôtre ? Vous devriez vous rapprocher du conseil général (ex DDA) pour demander des explications. Voir également avec la Préfecture.
Cdlt.
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