Demande de déplacement d'un chemin vicinal
MICHEL
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13 mars 2015 à 21:36
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 14 mars 2015 à 17:16
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Rochat1
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14 mars 2015 à 17:16
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Bonjour,
Je ne saisis pas bien comment un maire peut demander verbalement à un habitant de la commune de couper ses arbres pour déplacer un chemin vicinal et le positionner en partie sur sa propriété, en l'occurrence la vôtre ? Vous devriez vous rapprocher du conseil général (ex DDA) pour demander des explications. Voir également avec la Préfecture.
Cdlt.
Je ne saisis pas bien comment un maire peut demander verbalement à un habitant de la commune de couper ses arbres pour déplacer un chemin vicinal et le positionner en partie sur sa propriété, en l'occurrence la vôtre ? Vous devriez vous rapprocher du conseil général (ex DDA) pour demander des explications. Voir également avec la Préfecture.
Cdlt.