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Plantation de douglas prés des habitations

matsyl Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir je possède une maison et le propriétaire du bois à coté viens de faire arracher tous ses arbres as -t-il le droit de replanter et à quelle distance des douglas et des sapins

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

à défaut d'usages locaux (voire en Mairie) c'est le code civil qui s'applique;
Soit 2m de la limite de propriété,si il les laisse pousser au delà de 2m de hauteur.
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