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Plantation de douglas prés des habitations

matsyl Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 18:32
bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 25 mars 2015 à 18:56
bonsoir je possède une maison et le propriétaire du bois à coté viens de faire arracher tous ses arbres as -t-il le droit de replanter et à quelle distance des douglas et des sapins

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 2 301
25 mars 2015 à 18:56
Bjr,

à défaut d'usages locaux (voire en Mairie) c'est le code civil qui s'applique;
Soit 2m de la limite de propriété,si il les laisse pousser au delà de 2m de hauteur.
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