J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage

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Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en octobre 2012. D'un coté de notre maison nous avons une clôture en grillage (certainement en mitoyenneté avec notre voisin ).

Le seul problème est qu'il y a un gros vis à vis sur sa propriété et sur la mienne. Lorsque je suis dans mon jardin, je vois ces passages dans le jardin et lui aussi de mon côté.

Il y a 10jours , j'ai donc posé sur le grillage ( de mon côté ), un paillon ( brise vue ) qui va déjà masquer un peu le vis à vis.

Hier le voisin est venu me voir à 12H05 ( déjà pour me dire d'arrêter de tondre, vous avez vu il est pile poil à l'heure pour dire qu'il faut arrêter de ton tondre à 12h le dimanche, il me restait juste 1m2 de tonte à faire , il n'a pas voulu que je finisse j'ai donc arrêter comme convenu). Bref, ensuite il me dit que je n'ai pas le droit de poser ce brise vue sur la clôture . Je lui indique donc que c'est le vis à vis et donc que je souhaite laisser ce brise vue.

Il me rétorque que je n'ai pas le droit. Je souhaiterais donc savoir deux choses :

- Ai-je bien le droit de poser un brise vue sur ma clôture ( de mon côté dans le cas ou cette clôture est mitoyenne ) ?
- Aussi, nous ne savons pas vraiment si cette clôture est mitoyenne ou si elle appartient à moi ou a lui, comment peut-on le savoir ? ( ma maison à été construite en 1978 et la sienne je pense à peu près pareil ).

Je vous remercie de votre aide par rapport à ma question.

Julien

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si elle est mitoyenne, il vous faut son accord, si elle vous appartient, vous pouvez.
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Comme je vous l'ai dit plus haut, le cadastre n'a aucune valeur juridique, et rien que l'épaisseur du trait peut porter à confusion.
Voyez avec votre notaire peut-être. La clôture date de quand? qui l'a faite? y a t il eu une autorisation de demandée? peut-être y a t il une une notice explicative dans la demande?
Et votre voisin il ne les a pas ces infos? sur quoi il se base pour affirmer que vous n'avez pas le droit?
Sinon vous replantez des poteaux de votre coté et refaite une clôture.
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20 février 2021
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Bjr,
tant qu'il ne peut prouver que cette clôture est mitoyenne (acte ou écrit des anciens proprios) ou par rapport à la position du grillage en fonction des bornes (si il y en a) ou qu'il ne peut prouver que cette clôture lui appartient en totalité,
il ne peut rien vous imposer concernant ce brise vue.
> julien546
Bonjour, pour la lois c'est 50 cm de son terrain pour une brise vue de 1.80 cdlt
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26 février 2021
12 820 > Merlin
C'est indiqué dans quel article de quelle loi ou de quel code ça ?
Merci d'avance pour cette précision.
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20 février 2021
1 738 > Merlin
oui, mais ça c'est pour les haies. Et vous répondez sur un post qui date de 2013 !
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26 février 2021
12 820 >
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20 février 2021

Quoique ... les haies c'est 2 m

C'est pour ça qu'il serait pertinent que Merlin nous précise la base légale des dimensions indiquées
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1 738 >
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26 février 2021

oui,mais 50 cm si moins de 2m de haut. Je pense que c'est ce qu'il voulait dire,car il parle de brise vue (végétal ?) Bon,si jamais il repasse par là....
Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un muret , mais d'un grillage, il n'y a pas de pente.

J'ai l'imprimé cadastrale indiquant s'il s'agit d'une cloture mitoyenne ou pas , mais je n'arrive pas très bien à comprendre la légende. Est-ce que l'un d'entre vous veux bien que je lui envois le fichier par e-mail afin que vous puissiez me dire ce que vous comprenez dans un premier temps ? merci de votre retour,
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Bonjour,

Merci de votre réponse . J'ai regardé sur le site du cadastre et je pense que concernant ma parcelle la cloture m'appartient, mais je n'en suis pas sur.

A qui puis-je demander cela ? A mon notaire qui peut me le confirmer par écrit ou pas ?

Merci de votre réponse,
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le cadastre n'a aucune valeur juridique. Seul un plan de géomètre fait foi. regardez dans vos actes. Sinon essayer de voir avec les bornes.
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Bonjour,

Merci de votre réponse, pensez vous que je peux également demander à mon notaire justement ?

Merci
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3 juin 2013
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Re Bonjour,

J'ai un fichier que je viens d'enregistrer sur le site cadastrale.

Avez vous une adresse e-mail a laquelle je peux vous le transmettre afin que vous puissiez me dire déjà ce que vous en pensez, merci de votre retour,

Merci
Bonjour, S'il y a un muret sous le grille, regardez le dessus du muret.

S'il y a une pente vers votre terrain, c'est qu'il est à vous, si la pente est vers chez lui, elle est à lui, et s'il y a deux pentes, c'est mitoyen.

Il faut entre autres faire attention à la prise au vent qui pourrait faire coucher la grille si ce n'est pas très solide.

Vous pouvez demander à l'ancien propriétaire à qui était cette clôture. Il aurait été bon de le demander lors de la vente et de le faire marquer sur l'acte de propriété.
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26 février 2021
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"S'il y a une pente vers votre terrain, c'est qu'il est à vous, si la pente est vers chez lui, elle est à lui, et s'il y a deux pentes, c'est mitoyen." : ça, c'est tout à fait exact sur le papier, conforme au Code civil et au Code de l'Urbanisme,  mais purement théorique ...  


Quand quelqu'un construit un muret de séparation, il ne pense très certainement pas à en orienter le faîtage dans le sens voulu, même s'il, il est vrai, il le devrait.