Nous avons acheté notre maison en octobre 2012. D'un coté de notre maison nous avons une clôture en grillage (certainement en mitoyenneté avec notre voisin ).
Le seul problème est qu'il y a un gros vis à vis sur sa propriété et sur la mienne. Lorsque je suis dans mon jardin, je vois ces passages dans le jardin et lui aussi de mon côté.
Il y a 10jours , j'ai donc posé sur le grillage ( de mon côté ), un paillon ( brise vue ) qui va déjà masquer un peu le vis à vis.
Hier le voisin est venu me voir à 12H05 ( déjà pour me dire d'arrêter de tondre, vous avez vu il est pile poil à l'heure pour dire qu'il faut arrêter de ton tondre à 12h le dimanche, il me restait juste 1m2 de tonte à faire , il n'a pas voulu que je finisse j'ai donc arrêter comme convenu). Bref, ensuite il me dit que je n'ai pas le droit de poser ce brise vue sur la clôture . Je lui indique donc que c'est le vis à vis et donc que je souhaite laisser ce brise vue.
Il me rétorque que je n'ai pas le droit. Je souhaiterais donc savoir deux choses :
- Ai-je bien le droit de poser un brise vue sur ma clôture ( de mon côté dans le cas ou cette clôture est mitoyenne ) ?
- Aussi, nous ne savons pas vraiment si cette clôture est mitoyenne ou si elle appartient à moi ou a lui, comment peut-on le savoir ? ( ma maison à été construite en 1978 et la sienne je pense à peu près pareil ).
Je vous remercie de votre aide par rapport à ma question.
Julien
A voir également:
A qui appartient le grillage d'une cloture
Grillage mitoyen et brise vue - Meilleures réponses
Pose de brise vue réglementation - Meilleures réponses
Comme je vous l'ai dit plus haut, le cadastre n'a aucune valeur juridique, et rien que l'épaisseur du trait peut porter à confusion.
Voyez avec votre notaire peut-être. La clôture date de quand? qui l'a faite? y a t il eu une autorisation de demandée? peut-être y a t il une une notice explicative dans la demande?
Et votre voisin il ne les a pas ces infos? sur quoi il se base pour affirmer que vous n'avez pas le droit?
Sinon vous replantez des poteaux de votre coté et refaite une clôture.
Il ne s'agit pas d'un muret , mais d'un grillage, il n'y a pas de pente.
J'ai l'imprimé cadastrale indiquant s'il s'agit d'une cloture mitoyenne ou pas , mais je n'arrive pas très bien à comprendre la légende. Est-ce que l'un d'entre vous veux bien que je lui envois le fichier par e-mail afin que vous puissiez me dire ce que vous comprenez dans un premier temps ? merci de votre retour,
Bjr,
tant qu'il ne peut prouver que cette clôture est mitoyenne (acte ou écrit des anciens proprios) ou par rapport à la position du grillage en fonction des bornes (si il y en a) ou qu'il ne peut prouver que cette clôture lui appartient en totalité,
il ne peut rien vous imposer concernant ce brise vue.
Merci de votre réponse. De toute manière j'ai contacté ce matin mon notaire afin qu'il voit ce qu'il peut faire et trouver comme information sur cette cloture.
De toute manière si la cloture est mitoyenne, je vais me mettre à 5cm de la cloture mitoyenne et monter des panneaux sur toute la longueur et de 1,8m de haut , comme ça au moins ce sera clair. Savez-vous quel est la hauteur maxi autorisée ?
oui,mais 50 cm si moins de 2m de haut. Je pense que c'est ce qu'il voulait dire,car il parle de brise vue (végétal ?) Bon,si jamais il repasse par là....
Merci de votre réponse . J'ai regardé sur le site du cadastre et je pense que concernant ma parcelle la cloture m'appartient, mais je n'en suis pas sur.
A qui puis-je demander cela ? A mon notaire qui peut me le confirmer par écrit ou pas ?
Bonjour, S'il y a un muret sous le grille, regardez le dessus du muret.
S'il y a une pente vers votre terrain, c'est qu'il est à vous, si la pente est vers chez lui, elle est à lui, et s'il y a deux pentes, c'est mitoyen.
Il faut entre autres faire attention à la prise au vent qui pourrait faire coucher la grille si ce n'est pas très solide.
Vous pouvez demander à l'ancien propriétaire à qui était cette clôture. Il aurait été bon de le demander lors de la vente et de le faire marquer sur l'acte de propriété.
"S'il y a une pente vers votre terrain, c'est qu'il est à vous, si la pente est vers chez lui, elle est à lui, et s'il y a deux pentes, c'est mitoyen." : ça, c'est tout à fait exact sur le papier, conforme au Code civil et au Code de l'Urbanisme, mais purement théorique ...
Quand quelqu'un construit un muret de séparation, il ne pense très certainement pas à en orienter le faîtage dans le sens voulu, même s'il, il est vrai, il le devrait.
