Relevé compteur eau inaccessible
reoy15
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BmV Messages postés 98538 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens vers vous car je suis dans l'impossibilité d'accéder à un compteur d'eau pour une maison dont je suis propriétaire. Ce compteur d'eau est enterré et se situe devant une autre maison.
Le problème c'est qu'il y a en permanence une voiture garé dessus. Nous sommes allé voir le locataire de cette maison afin de lui signaler que nous voulions surveiller de temps en temps la consommation d'eau afin de voir si il n'y avait pas de fuite. Nous lui avons faire un courrier recommandé en lui indiquant que le compteur d'eau devait rester accessible mas celui-ci s'entête en nous disant que cette partie de terrain lui appartient et qu'il a le droit de s'y garer.
J'aimerais donc savoir quels sont mes droits en ce qui concerne l'accessibilité de ce compteur ? Devrais-je obligatoirement passer par la justice si cette personne continue de s'entêter ?
Cordialement
Yohann
Le problème c'est qu'il y a en permanence une voiture garé dessus. Nous sommes allé voir le locataire de cette maison afin de lui signaler que nous voulions surveiller de temps en temps la consommation d'eau afin de voir si il n'y avait pas de fuite. Nous lui avons faire un courrier recommandé en lui indiquant que le compteur d'eau devait rester accessible mas celui-ci s'entête en nous disant que cette partie de terrain lui appartient et qu'il a le droit de s'y garer.
J'aimerais donc savoir quels sont mes droits en ce qui concerne l'accessibilité de ce compteur ? Devrais-je obligatoirement passer par la justice si cette personne continue de s'entêter ?
Cordialement
Yohann
5 réponses
C'est à un propriétaire a qui nous avons expliqué le problème aussi mais qui ne veut pas obliger les locataires a enlever le véhicule ! Je précise que le compteur se situe dans la zone des 4 mètres collé à la maison !
Il convient de le vérifier dans le règlement local du service des eaux, mais le compteur doit être posé sur la propriété à laquelle il est rattaché, et pas chez le voisin, lequel n'a pas à renoncer à ses droits sur sa propriété, dont notamment son libre usage, pour compenser une situation irrégulière. Pour laquelle il n'est pour rien ...
Donc, déplacer ou faire déplacer ce compteur.
Donc, déplacer ou faire déplacer ce compteur.
Je suis d'accord mais ce compteur a été fait en 1973, je pense qu'il y a un droit de servitude et que je suis dans mon droit dy accéder sans faire de travaux ?
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