Haie mitoyenne

yannick -  
 yannick -
Bonjour,
voici mon problème, propriétaire d'une maison individuelle possédant une haie sur limite de propriété, hors mon voisin a entreprit de raser ces haies , a t-il le droit et quel recourt ai-je
merci d'avance

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Si cette haie lui appartient,il fait ce qu'il veut. Si elle est mitoyenne (dans le sens juridique du terme) il lui faut votre accord.
    un bornage existe? un écrit/acte spécifiant la mitoyenneté ?
    0
    1. aie mac
       
      bonjour 
      Si elle est mitoyenne (dans le sens juridique du terme) il lui faut votre accord.

      hum, non... mais il a d'autres contraintes.
      668cc alinéa 2 ;)
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      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > aie mac
         
        Oui, j'entendais qu'il voulait la raser entièrement.... :)
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    2. yannick
       
      oui il veut la raser entierement il nexiste pas de borne mais un plan avec mesure , il s'agit en faite d'une haie qui sert de separation des deux maison
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      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > yannick
         
        aucune preuves de mitoyenneté donc ?
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    3. yannick
       
      en gros oui !
      0

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