Clôture : suis-je obligé de participer financièrement?

Résolu
dandan -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin, qui est en train de construire, a fait un devis de clôture (mur) et m'annonce que ma part sera de 4000€. Je n'ai jamais rien demandé, encore moins discuter ensemble sur le type de clôture, l'entreprise... Suis-je obligé de payer? sachant que je n'ai pas besoin de mur (il va s'en servir de soutainement). Je ne suis pas en ville. Est-il possible, qu'il fasse son mur chez lui sans avoir affaire avec moi? Une clôture, doit-elle être commune? ou chacun en fait une chez lui si pas d'accord?
Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonsoir

    Votre voisin peut faire son mur chez lui, vous n'êtes absolument pas obligé de participer financièrement
    0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonsoir,

    ce n'est même pas la peine de lui répondre. Tant que vous ne signez rien,il ne peut rien vous demander.
    0
  3. dandan23 Messages postés 16 Statut Membre 1
     
    merci pour vos réponses. Mais sur quelle loi se baser?
    Merci
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      sur aucune: il veut faire un mur, si celui ci n'est pas mitoyen ( à cheval sur les deux propriétés ) il est à la charge de celui qui le fait sur SON terrain
      0

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