Vues pongeante immeuble de 2 étages
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podaco
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aie mac -
aie mac -
je suis propriétaire d'une maison avec jardin et une piscine donnant sur un parc, un EHPAD va se construire hauteur de la construction et de 12.29M superficie au sol 4.754m permis de construit déliver les 16-09-2015 affichages le 18-09-2015.
il y aura 28 fenêtres qui donneront sur mes deux bais vitrées, sur mon terrain et la piscine . je pense faire un recours pour servitudes de vue de droit privé .
Faut-il prendre un avocat ?
Peut-on espérer un dédommagement, sachant que le prix de ma maison sera à la baise ?
j'ai demandé un devis par un paysagiste pour me protéger de la vue, peut-il être prix en charge?
merci de bien vouloir m'aider
il y aura 28 fenêtres qui donneront sur mes deux bais vitrées, sur mon terrain et la piscine . je pense faire un recours pour servitudes de vue de droit privé .
Faut-il prendre un avocat ?
Peut-on espérer un dédommagement, sachant que le prix de ma maison sera à la baise ?
j'ai demandé un devis par un paysagiste pour me protéger de la vue, peut-il être prix en charge?
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5 réponses
Bonjour,
connaissez vous les distances imposées par le code civil concernant la création de vue ?
ce dont vous parlez est juste un "vis à vis" car il serait surprenant que l'architecte ait zappé la distance de vue pour 28 fenêtres.
connaissez vous les distances imposées par le code civil concernant la création de vue ?
ce dont vous parlez est juste un "vis à vis" car il serait surprenant que l'architecte ait zappé la distance de vue pour 28 fenêtres.
"un recours pour servitudes de vue de droit privé ." : peu de chances d'aboutir si, comme il est fort à parier, l'immeuble respecte les distance légales par rapport à la limite de propriété soit 1,90 minimum (articles 678 et 679 du code Civil) et les règles d'urbanisme (voir règlement du PLU de la commune)
"Faut-il prendre un avocat ?" : peut-être pas ...
"Peut-on espérer un dédommagement, " : à condition de pouvoir prouver avec clarté une réelle perte de jouissance du bien.
"Faut-il prendre un avocat ?" : peut-être pas ...
"Peut-on espérer un dédommagement, " : à condition de pouvoir prouver avec clarté une réelle perte de jouissance du bien.
oui la distance et de 12 m, les normes sont respectés, j'ai le plan de la construction . je ne parle pas que du vis-à-vis, vu la configuration ma maison a perdu beaucoup de valeur et je ne plus d'accéder à ma piscine comme actuellement, c'est-à-dire sortir de chez moi en maillot je pense que mon droit à la vie privé est vraiment compromis .
bonjour
si vous vouliez conserver une vue sur un parc qui ne vous appartient pas et dont le propriétaire fait l'usage qu'il entend dans le respect des règles, il vous fallait l'acquérir.
si vous avez l'habitude de ne pas vous vêtir pour vous baigner, ce qui est votre droit, il vous faudra la prendre ou prendre, vous, les dispositions qui vous permettront de le faire hors de la vue des voisins.
si vous vouliez conserver une vue sur un parc qui ne vous appartient pas et dont le propriétaire fait l'usage qu'il entend dans le respect des règles, il vous fallait l'acquérir.
si vous avez l'habitude de ne pas vous vêtir pour vous baigner, ce qui est votre droit, il vous faudra la prendre ou prendre, vous, les dispositions qui vous permettront de le faire hors de la vue des voisins.
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Une diminution objective, nette et incontestables de l'agrément ou des avantages résidant dans la propriété de ce bien en raison de la nouvelle construction.
Voir >>> https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/trouble-du-voisinage
Encore une fois, si toutes les règles légales et réglementaires sont respectées, la reconnaissance de cette situation et des dédommagements éventuels est encore et toujours très ardue à obtenir.
Voir >>> https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/trouble-du-voisinage
Encore une fois, si toutes les règles légales et réglementaires sont respectées, la reconnaissance de cette situation et des dédommagements éventuels est encore et toujours très ardue à obtenir.
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