Mur en pierre mitoyen
marieucciani
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marieucciani Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 19:49
marieucciani Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 19:49
3 réponses
bonjour
pourriez-vous être plus explicite sur le mur qui est à vous mais qui maintenant est à elle mais qui serait mitoyen dans votre titre?
le terrain est-il borné?
et pour avancer un peu, accorder un droit de passage n'implique aucun transfert de propriété.
pourriez vous m'aider concernant un mur en fin de ma propriété mais qui est en début de propriété de ma voisine, enfin l'est devenu car j'ai laissé un droit de passage gratuitement pour qu'elle construise sa maison.
pourriez-vous être plus explicite sur le mur qui est à vous mais qui maintenant est à elle mais qui serait mitoyen dans votre titre?
le terrain est-il borné?
et pour avancer un peu, accorder un droit de passage n'implique aucun transfert de propriété.
bern29
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22 sept. 2015 à 21:32
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Bonsoir,
c'est toujours aussi difficile à comprendre ! Un plan peut être ?
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marieucciani
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24 septembre 2015
22 sept. 2015 à 22:30
22 sept. 2015 à 22:30
je suis désolée impossible d'insérer un schéma en fait nos deux maisons sont separées par un petit chemin , il y a un muret tout le long de sa proprieté qui etait ma limite de mon terrain, j ai donne le chemin avant le mur pour qu'elle fasse sa maison et une partie de mon terrain apres le mur, pour qu'elle fasse sa route ,le muret collé à son terrain à l'entree de sa maison tombe voila difficile à expliquer sans un dessin merci
ce que j'en comprends en relisant doucement...
votre terrain était en longueur (pour faire simple), et un muret le séparait en 2 parties.
votre maison est sur la partie "avant" de terrain, longé par la route qui lui donne son accès.
un sentier longeant le muret médian, côté de votre maison, parallèle à la route, est emprunté par tout un chacun, qui traverse ainsi votre propriété.
vous avez cédé la partie "arrière" de ce terrain, y compris l'emprise du sentier (et donc le muret en intégralité).
ce terrain arrière étant enclavé, vous avez établi une servitude de passage sur la partie avant de votre terrain, pour permettre l'accès à la parcelle vendue à partir de la route.
le portail de clôture de votre nouvelle voisine est implanté au droit du muret (qui a donc du être un peu cassé pour permettre le passage).
et votre voisine réclame maintenant la réparation du muret alors que celui-ci s'écroule de son côté.
les données de votre question sont-elles bien ainsi?
votre terrain était en longueur (pour faire simple), et un muret le séparait en 2 parties.
votre maison est sur la partie "avant" de terrain, longé par la route qui lui donne son accès.
un sentier longeant le muret médian, côté de votre maison, parallèle à la route, est emprunté par tout un chacun, qui traverse ainsi votre propriété.
vous avez cédé la partie "arrière" de ce terrain, y compris l'emprise du sentier (et donc le muret en intégralité).
ce terrain arrière étant enclavé, vous avez établi une servitude de passage sur la partie avant de votre terrain, pour permettre l'accès à la parcelle vendue à partir de la route.
le portail de clôture de votre nouvelle voisine est implanté au droit du muret (qui a donc du être un peu cassé pour permettre le passage).
et votre voisine réclame maintenant la réparation du muret alors que celui-ci s'écroule de son côté.
les données de votre question sont-elles bien ainsi?
marieucciani
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24 septembre 2015
23 sept. 2015 à 21:31
23 sept. 2015 à 21:31
Bonsoir, oui c'est exactement cela, vous l'avez mieux expliquer que moi, de plus ce petit chemin qui sépare nos deux terrains est surement communale car les cantonniers du village le nettoie chaque année, et tout le monde passe par la en promenade.
Merci encore d'avoir pris du temps pour moi, cordialement
Merci encore d'avoir pris du temps pour moi, cordialement
il y a quand même un cadastre où les parcelles sont définies, normalement... (à défaut que les limites exactes le soient).
par contre, en y repensant, pas sûr que le chemin soit communal: il peut aussi s'agir d'un sentier qui traverse votre propriété, comme le font quantité de GR. ils sont alors entretenus par la FFRP (mais le propriétaire en est normalement informé avec établissement d'une convention); il doit être possible qu'une collectivité le fasse également...
ceci étant, les limites doivent quand même être définies un minimum sur l'acte de vente...
par contre, en y repensant, pas sûr que le chemin soit communal: il peut aussi s'agir d'un sentier qui traverse votre propriété, comme le font quantité de GR. ils sont alors entretenus par la FFRP (mais le propriétaire en est normalement informé avec établissement d'une convention); il doit être possible qu'une collectivité le fasse également...
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marieucciani
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24 septembre 2015
24 sept. 2015 à 19:49
24 sept. 2015 à 19:49
merci je vais me renseigner je vous tiendrais au courant pour info
22 sept. 2015 à 19:31