Litige voisins avec pavés de verre + ventilation
bjoua33
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aie mac
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17 sept. 2015 à 11:50
17 sept. 2015 à 11:50
bonjour
les pavés de verre ne donnent aucun droit en n'établissant aucun servitude.
la ventilation, par contre, doit pouvoir le faire, pour autant que votre voisin prouve son existence plus que trentenaire (ce n'est pas à vous de le faire).
il vous suffirait éventuellement de maintenir cette possibilité de ventilation en prolongeant le conduit.
les pavés de verre ne donnent aucun droit en n'établissant aucun servitude.
la ventilation, par contre, doit pouvoir le faire, pour autant que votre voisin prouve son existence plus que trentenaire (ce n'est pas à vous de le faire).
il vous suffirait éventuellement de maintenir cette possibilité de ventilation en prolongeant le conduit.
17 sept. 2015 à 11:58
17 sept. 2015 à 12:12
24 sept. 2015 à 15:03
Serait-il possible de me communiquer les textes reglementaires ou autres pouvant attester que les pavés de verre ne donnent droit à aucune servitude?
Je vous remercie par avance.
Modifié par bern29 le 24/09/2015 à 21:29
au même titre que les jours de souffrances : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430206/1804-02-10/
Qui ne sont rien d'autre que des "tolérances" pouvant être bouchés à tous moment. : https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/fenetres-portes-terrasses-respectez-les-distances/a1960