Le piano, un problème ?
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/09/2014 à 15:18
Modifié par Enka1 le 27/09/2014 à 15:18
Bonjour,
Ce n' est pas à nous de trouver ou pas que jouer du piano 3 jours par semaine puisse être acceptable ... Ou pas ... mais aux voisins ... Et si cela ne s' arrange pas pour leurs oreilles ... Au juge !
Et là, si vous continuez à l' indisposer ... Rien ne l' empêchera de faire constater par huissier et de vous assigner au tribunal qui pourra ordonner une expertise et s' il s' avère que l' isolation n' est pas adaptée ... Ne pas du tout vous donner raison et même pouvoir vous condamner à lui payer des dommages et intérêts.
Voilà. A vous de voir ... mais ne croyez surtout pas être dans votre bon droit sous prétexte que vous jouez bien ... Et que certains apprécient ... Il suffit d' un seul qui n' apprécie pas ...
Voici une des documentations jurisprudentielle sur le sujet ( le reste sur google ).
http://www.cnejac.org/pdf/d1.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ce n' est pas à nous de trouver ou pas que jouer du piano 3 jours par semaine puisse être acceptable ... Ou pas ... mais aux voisins ... Et si cela ne s' arrange pas pour leurs oreilles ... Au juge !
Et là, si vous continuez à l' indisposer ... Rien ne l' empêchera de faire constater par huissier et de vous assigner au tribunal qui pourra ordonner une expertise et s' il s' avère que l' isolation n' est pas adaptée ... Ne pas du tout vous donner raison et même pouvoir vous condamner à lui payer des dommages et intérêts.
Voilà. A vous de voir ... mais ne croyez surtout pas être dans votre bon droit sous prétexte que vous jouez bien ... Et que certains apprécient ... Il suffit d' un seul qui n' apprécie pas ...
Voici une des documentations jurisprudentielle sur le sujet ( le reste sur google ).
http://www.cnejac.org/pdf/d1.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
27 sept. 2014 à 15:20
Pour les prochains qui nous liraient et qui sont dans le même cas que moi, voici la partie du document qui concerne mon cas (et qui me donne raison) :
"Au contraire, lorsque les plaignants ne démontrent pas qu'un piano est utilisé pendant une durée excessive ou à des heures consacrées au repos, le trouble anormal ne sera pas retenu (T.I. de Paris, 3 déc. 1992, M. Cange, préc .).
Les juges doivent ainsi apprécier à partir de quand le bruit devient anormal. Ils ont récemment apprécié que le fait de jouer du piano une heure par jour constitue un trouble normal de voisinage même si le joueur est débutant (les sons étant moins harmonieux) (C.A. de Paris, 7 oct. 1999, Begorre , préc.)"
Modifié par Enka1 le 27/09/2014 à 18:59
Tenez nous au courant, c' est intéressant.
27 sept. 2014 à 19:16
S'il y a une suite, ça risque de prendre beaucoup de temps. Mais si je me retrouve avec la police aux fesses je repasserai par ici... Heureusement, je doute que ça arrive un jour. Mon piano 3h par semaine est loin d'être une priorité pour elle. De nos jours on n'a plus le sens des proportions. A côté de ça le vrai tapage (j'ai lu tout un tas de témoignages affolants à une époque) prend des mois voire des années à être constaté, jugé, condamné. J'ai du mal à comprendre où se situe le problème. Mais bon, c'est un très (trop) vaste débat donc je m'arrêterai là.