Probleme de mitoyenneté/servitude
AnnabelleLys
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
-
15 sept. 2015 à 18:32
AnnabelleLys Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 21:47
AnnabelleLys Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 21:47
A voir également:
- Probleme de mitoyenneté/servitude
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Eaux usees du voisin sans servitude - Forum Immobilier
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
15 sept. 2015 à 19:02
15 sept. 2015 à 19:02
Oui vous devez lui envoyer un recommandé en lui rappelant que votre acte d'achat ne comporte pas de droits de passage et que jusqu'a preuve du contraire elle n'a pas a passer sur votre terrain.
Rajoutez que si cela continu vous déposerez plainte pour violation de domicile et injures
Rajoutez que si cela continu vous déposerez plainte pour violation de domicile et injures
bern29
Messages postés
5073
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
2 342
15 sept. 2015 à 19:38
15 sept. 2015 à 19:38
Bonsoir,
pour avoir plus de "poids",vous pouvez faire rédiger ce courrier par un avocat pour quelques dizaines d'euros. Il saura y mettre les formes.
pour avoir plus de "poids",vous pouvez faire rédiger ce courrier par un avocat pour quelques dizaines d'euros. Il saura y mettre les formes.
AnnabelleLys
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 21:43
16 sept. 2015 à 21:43
Merci pour l'idée
Le courrier dans ce cas est envoyé en notre nom ou celui de l'avocat?
La question peut paraitre stupide mais je suis vraiment novice
Le courrier dans ce cas est envoyé en notre nom ou celui de l'avocat?
La question peut paraitre stupide mais je suis vraiment novice
15 sept. 2015 à 19:26
Nous avons quand meme peur de représailles, malgré ses tords avérés
15 sept. 2015 à 19:27
16 sept. 2015 à 21:47
Notre notaire conseille de cloturer le terrain...
Je vous tiendrai informé de l'évolution de la situation, je pense que ça pourra toujours servir à d'autres