Probleme de mitoyenneté/servitude

AnnabelleLys Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 18:32
AnnabelleLys Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 21:47
Bonjour,

Nous avons un problème avec notre voisine mitoyenne qui s'est récemment octroyer un droit de servitude de passage avec son vehicule et à pied sur notre terrain (petit bout de la taille d'un véhicule, coincé entre notre maison et le garage d'un autre voisin) alors qu'on nous avons bien vérifié aupres de notre notaire et bureau des hypotheques, il n'y a aucune servitude sur notre terrain.
Elle a par ailleurs deux autres accès possibles (un à pied par devant et un en voiture en rentrant par l'arriere de la maison).

Comment se dépétrer de ce non droit de facon legal sachant qu'elle est violente.
En effet, elle n'hésite pas, quand je me gare devant chez moi (ce qui bloque le passage en voiture jusqu'à chez elle) à venir m'insulter devant mes enfants.
(par ailleurs, nous ne nous garons devant chez nous uniquement pour décharger la voiture, soit que quelques minutes, nous stationnons dans la rue mais si par malheur elle rentre au moment où nous descendons les enfants, elle hurle dans tout le quartier comme une furie en nous insultant)

Doit on lui envoyer un recommandé avec un rappel de l'absence de servitude, ou, si elle pense du contraire, qu'elle nous le prouve par acte notarié?

Cela ne peut plus durer.
Merci de votre aide

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 sept. 2015 à 19:02
Oui vous devez lui envoyer un recommandé en lui rappelant que votre acte d'achat ne comporte pas de droits de passage et que jusqu'a preuve du contraire elle n'a pas a passer sur votre terrain.
Rajoutez que si cela continu vous déposerez plainte pour violation de domicile et injures
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AnnabelleLys Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
15 sept. 2015 à 19:26
Merci de votre réponse, cela me parait cohérent.
Nous avons quand meme peur de représailles, malgré ses tords avérés
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 sept. 2015 à 19:27
N'hésitez pas a déposer plainte dés qu'elle dérape
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AnnabelleLys Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 21:47
Mon compagnon va essayer de lui parler prochainement, pour lui rappeler les règles et ce que nous sommes prêt à faire
Notre notaire conseille de cloturer le terrain...
Je vous tiendrai informé de l'évolution de la situation, je pense que ça pourra toujours servir à d'autres
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bern29 Messages postés 5073 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 2 342
15 sept. 2015 à 19:38
Bonsoir,

pour avoir plus de "poids",vous pouvez faire rédiger ce courrier par un avocat pour quelques dizaines d'euros. Il saura y mettre les formes.
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AnnabelleLys Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 21:43
Merci pour l'idée
Le courrier dans ce cas est envoyé en notre nom ou celui de l'avocat?
La question peut paraitre stupide mais je suis vraiment novice
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